«FAIRY TALES ARE MORE THAN TRUE : NOT BECAUSE THEY TELL US THAT DRAGONS EXIST, BUT BECAUSE THEY TELL US THAT DRAGONS CAN BE BEATEN.»
[Neil Gaiman]
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Une communication perfectible, silencieuse ou absente, constitue un formidable terreau aux risques et litiges, cumulée à la complexité et la rouerie humaine, on obtient plus rapidement que prévu des situations bien délicates.
La situation économique et sanitaire actuelle vient renforcer votre besoin de stabilité et pérennité, vous devez faire partie des personnes qui agissent massivement en prenant les mesures adéquates pour atteindre vos objectifs.
Les matières entrepreneuriales et fiscales n’échappent pas à cette règle.
De quelles manières prévenir et limiter vos risques ? Nous tenterons d’apporter quelques pistes de réflexion pour votre entreprise.
I. LA COMMUNICATION ET SES INDISPENSABLES ÉCRITS
De notre expérience, l’absence d’un écrit est à l’origine de trop nombreux litiges ou d’interprétations déviantes. À l’inverse les parties ayant pu obtenir gain de cause, sont celles qui ont été en mesure d’apporter les preuves de ce qu’elles revendiquaient.
a) Commencez avec un contrat -écrit-
Si un écrit semble impossible pour votre interlocuteur, faites-le à sa place et transmettez-lui pour accord, facilitez l’existence d’un contrat. N’entamez rien avant d’avoir formalisé.
b) Faites relire par un avocat avant de signer
C’est un investissement qui devrait vous permettre d’éviter des soucis futurs, même limité à une relecture, cela doit pouvoir sécuriser vos intérêts.
c) Adaptez vos écrits au temps qui modifie inexorablement chaque situation
L’un des travers est de continuer à avancer, sans modifier un contrat, alors que la situation est radicalement différente de celle qui prévalait, vous devez consacrer un temps d’arrêt et adapter vos écrits.
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II. ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE (ET L’ENTREPRENARIAT)
Bien vaniteux qui peut prétendre être en mesure d’anticiper tous les revers du sort, par contre, souscrire une assurance protection juridique (“All-Risk”) et bénéficier d’un sérieux bouclier semble aujourd’hui un must qui s’impose pour quiconque se considère comme entrepreneur.e.
L’un des objectifs de ce type de couverture est de vous prémunir du lent et coûteux fonctionnement de la justice.
Vous pourrez donc placer votre temps et énergie au bon endroit afin de limiter la consommation de vos ressources financières.
Les coûts moyens d’une procédure sont ceux-ci ;
L’acceptation de votre dossier et le coût de la prime sont sujet à l’analyse préalable par la compagnie.
Plusieurs (3) gradations existent généralement dans une police de type “All-Risk”.
a) Consultation préalable pour les questions juridiques
Ce type de couverture peut inclure un service de consultation préventive afin d’obtenir les réponses à vos questions juridiques avant de poser des actes.
b) Préservez vos actifs tout comme votre stock
54 % de son total bilantaire c’est ce que représente la valeur de ses immobilisations (investissements) d’une PME belge en moyenne et 8 % pour le stock.
Ensemble cela totalise 62 %, il est donc primordial de faciliter et garantir la couverture de ceux-ci.
Que cela concerne les aspects liés au bâtiment de votre entreprise ou, par exemple, défendre les droits intellectuels qu’elle détient, c’est le premier socle de son patrimoine qui est en jeu.
c) Récupérez vos créances non contestées
18 % du total bilantaire c’est ce que représente la valeur des créances d’une PME belge en moyenne.
Adjointes aux investissements et aux stocks, on couvre ainsi 80 % du patrimoine d’une PME.
Le risque de ne pas convertir vos créances en cash est trop important pour être négligé.
En cas de débiteur récalcitrant, la compagnie prendra en charge toute la procédure ainsi que tous les coûts liés au recouvrement. Faites rapidement le calcul d’une perte sur créance comparativement à celui de votre prime (qui inclut bien d’autres garanties), en effet, c’est très intéressant.
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d) Limitez l’appétit du Trésor ainsi que des autres autorités administratives
Le fisc, comme l’ONSS, représente un adversaire de poids qui a des revendications financières souvent très hautes et qui ne rechigne pas à s’engager dans une longue et onéreuse procédure judiciaire pour vous épuiser.
e) Maintenez à distance votre opposant sans bourse délier
Qu’il s’agisse d’un risque (du droit) social ou d’un quelconque autre contestataire, la compagnie prendra également les frais et assurera le bon déroulement de la procédure.
Des prestataires (fournisseurs) indélicats peuvent aussi faire beaucoup de torts à votre activité et nuire profondément à son développement.
En termes de conflits d’actionnaires, hautement préjudiciable aux entreprises, ce type de risque sera également couvert par une assurance de type protection juridique.
f) Faites du fisc votre sponsor
Depuis 2019, chaque particulier qui souscrit à ce type de contrat pourra obtenir un avantage fiscal équivalent à 40 % du montant de la prime payée par le biais de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques.
En société, ce type de prime est déductible et peut facultativement aussi contenir la défense de vos intérêts en tant que particulier.
g) Un héritage à défendre ?
Les conflits, nombreux, liés aux héritages font aussi partie des risques couverts par ce type de police.
h) Mais aussi…
Sans être exhaustif ;
- Litige avec le personnel ;
- La défense de vos intérêts en raison de concurrence déloyale ;
- Protection des droits d’auteur et protection de vos données personnelles ;
- Etat des lieux préalable à des travaux effectués par des tiers ;
- Récupération de dommages causés par un tiers ;
- Litiges/conflits avec une compagnie d’assurances ;
- La défense de vos intérêts en cas de « cybercrime », « phishing », atteinte à l’E-réputation ;
- Défense pénale ;
- Litiges relatifs aux biens immobiliers ;
- La défense de vos intérêts en cas de servitude, copropriété, usufruit ;
- Litiges en tant que locataire ou en tant que bailleur d’un bien immobilier ;
- Etc.
i) Délais de carence et plafonds d’intervention
Comme souvent, vous devez être conscient des plafonds d’intervention par catégorie de sinistre ainsi que des délais de carence (période d’attente après souscription du contrat).
À titre indicatif, les risques liés à la construction sont visés par le délai de carence le plus long : 2 ans.
Ceci afin d’éviter que voyant poindre le conflit suite à l’abandon de chantier, vous souscriviez juste avant de déclarer le sinistre.
j) Recherchez le risque zéro
Une sinistralité trop élevée d’un contrat de ce type, comme les autres, sera de nature à vous en exclure.
Vous devez donc adopter une attitude proactive pour limiter continuellement vos risques.
III. LE FISC SE RÉMUNÈRE DE VOS ABSENCES
S’il existe bien un correspondant qui fait payer cher vos silences comme l’absence de réaction, c’est le fisc.
Le principe de proportionnalité n’est pas toujours appliqué avec pour conséquence de réclamer des montants astronomiques ayant comme origine la négligence dans l’accomplissement (même d’une simple) d’une formalité.
Il existe malgré tout un service de conciliation fiscale qui tente de rendre sa place, avec efficacité, au dialogue avant de subir les affres de l’escalade d’un conflit.
a) Amendes pour non-dépôt de déclaration
L’absence ou le retard dans le dépôt des déclarations et listings TVA aboutit à devoir supporter des pénalités qui débutent à 100,00 EUR pour atteindre 3.000,00 EUR.
Certes, il existe la possibilité d’introduire une requête pour annuler ou réduire l’amende mais l’administration considère que c’est un recours “gracieux”, comprenez en fonction, au mieux, de vos robustes arguments.
b) Taxation sur base forfaitaire
Certains ont tenté de ne pas déposer leurs déclarations fiscales, ou le faire très tardivement, pensant éviter facilement la taxation sur base de l’adage “pas de bras pas de chocolat”.
La conséquence est que le fisc s’autorise dès lors à établir votre imposition sur base forfaitaire (avec un minimum de 40.000,00 EUR, soit sans trop d’effort 10.000,00 EUR à décaisser) et vous exclure le bénéfice d’imputer vos éventuelles pertes antérieures.
Tout cela sans s’abstenir de revenir ultérieurement pour vérifier en profondeur l’étendue de votre profitabilité et rehausser votre contribution effective aux ressources du Trésor.
Pour ceux qui resteraient tentés par l’expérience, l’administration a prévu des sanctions entre 25 % et 200 % en fonction de la répétition de l’essai par le joueur infortuné.
IV. AVEZ-VOUS POSE LA BONNE QUESTION ?
Le simple fait de communiquer et d’échanger avec vos pairs vous fait bénéficier de leurs expériences.
Avant un acte que vous estimez important, consultez vos relations et conseils.
Le fondateur de l’un des plus performants fonds d’investissement du globe “Bridgewater Associates” a comme politique d’exhorter ses équipes à confronter continuellement leurs avis et faire dialoguer les individus ayant des avis radicalement différents.
Ceci afin de pouvoir dégager la meilleure décision sans devoir imposer celle d’un unique penseur, traditionnellement celui qui détient la plus haute position hiérarchique.
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V. COMMENT MAINTENEZ-VOUS LE FEU SACRE ?
On attribue à Dostoïevski le fait d’avoir chaque fois dilapidé, de préférence au casino, la rémunération de ses œuvres pour s’obliger à maintenir sa créativité au firmament, cette attitude l’obligeait à se remettre à l’ouvrage pour subsister.
Sachez préserver vos ressources et vous entourer pour être capable de traverser les épreuves afin d’éviter l’épuisement et l’isolement.
VI. EVITEZ LES SITUATIONS PROBLEMATIQUES
a) Conflit d’intérêts
Ce n’est pas une matière uniquement réservée aux mandataires politiques, lorsqu’un administrateur a un intérêt opposé à la société, il doit être écarté de la prise de décision dans l’intérêt de la société.
Il existe une procédure à suivre, décrite dans le Code des Sociétés et des Associations, pour parer à ce type de situation. Celle-ci consiste à ce que la personne se trouvant dans une situation de conflit d’intérêts a l’obligation de le faire savoir et ne pas participer aux résolutions concernées.
Sur papier cela peut sembler simple, dans la réalité la frontière apparaît pourtant plus ténue.
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b) Assurez vos obligations dans les délais
Tout comme les obligations fiscales et sociales, d’autres impératifs requièrent votre vigilance.
A titre exemplatif, un simple retard dans la publication des comptes annuels est censé représenter un préjudice envers les tiers.
Demandez un avis auprès d’un professionnel, la multitude des conditions ainsi que les spécificités de votre dossier imposent une analyse personnalisée.
Thomas DRAGUET
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