“FALL DOWN SEVEN TIMES, STAND UP EIGHT.”
[Japanese proverb]
Vous souhaitez voir un sujet traité dans ces pages et/ou partagez vos impressions, envoyez votre demande à communication@anticiper.tax
Certains verront ces mesures face à la crise comme ayant le même impact qu’un pistolet à bouchon pour repousser un grizzli.
Pour autant, le propre des entrepreuneur.es reste de constamment s’adapter et avancer en dépit des circonstances.
Ces récentes dispositions fiscales permettent de conserver de la trésorerie et même, pour l’une d’elles, tenter de recouvrer vos impôts payés sur vos revenus 2019 malgré un bénéfice taxable.
I. 25 % DE DÉDUCTION MAJORÉE POUR INVESTISSEMENT
Le législateur a décidé d’inciter les investissements en accordant une déduction de la base imposable équivalente à 25 % de la valeur d’acquisition.
C’est donc avoir plus que triplé la faculté de déduction qui prévalait (8 %).
Les investissements éligibles sont ceux, entre-autre, acquis entre le 12 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
Il faut rappeler qu’avec le changement défavorable des règles d’amortissements (à dater du jour d’acquisition et non plus sur un exercice entier indépendamment de la date d’acquisition), cette mesure (extra-comptable), représente une déduction fiscale potentiellement importante et n’est pas limitée en fonction de la date d’investissement.
II. IMPUTEZ VOTRE PERTE 2020 SUR 2019 ET RÉCUPÉREZ VOS IMPÔTS
Cela concerne les indépendant.es ainsi que les sociétés pour lesquelles les périodes peuvent varier en raison du fait que les clôtures statutaires ne coïncident pas forcément avec l’année civile.
Techniquement pour appliquer cette mesure, vous devez donc vous attendre, avec un degré relativement haut de certitude, à clôturer 2020 avec une perte comptable.
Il ne s’agit donc pas de compenser un manque à gagner, même substantiel, mais littéralement de clôturer en perte.
Dans la mesure où vous aviez supporté des impôts en 2019 et que vous êtes dans une situation où cette disposition peut être appliquée, cela aura comme conséquence de vous faire récupérer la totalité des impôts payés.
Par contre, les sociétés, notamment, qui attribuent des dividendes (ou assimilés) ne pourront pas appliquer cette mesure favorable.
Dans l’évaluation de la perte, il existe une tolérance de 10 % (comme marge d’”erreur”) puisqu’on se trouve dans une situation où l’on est contraint d’estimer la perte -future- au 31 décembre 2020.
Ceux qui serait tenté de noircir la perte attendue sur 2020 doivent savoir que des pénalités (cotisations spéciales) seront appliquées jusqu’à 40 % (non-déductible).
III. PAYEZ L’ÉQUIVALENT DE VOS IMPÔTS A UNE AUTRE DE VOS SOCIÉTÉS ET NON PLUS AU FISC
Le mécanisme dit de “consolidation fiscale” ne dit pas forcément ce qu’il implique.
Le principe est de permettre à une société bénéficiaire, d’un même groupe, d’imputer la perte de l’exercice d’une autre société du groupe et donc réduire, licitement, son résultat imposable.
Parmi les conditions ;
- Établissement d’une convention (doit être annexée à la déclaration) écrite par laquelle, la société en bénéfice s’engage à payer (montant précis à indiquer) à celle en perte un montant équivalent à son économie d’impôt ;
- Lien en capital direct de minimum 90 % durant une période ininterrompue pendant 5 ans ;
- Exclusions, entre-autre pas applicables aux sociétés “Villa”, c’est-à-dire celles qui donnent, même partiellement, à leur mandataire la faculté d’occuper un immeuble pour des besoins privés.
Même si vos comptes arrêtés au 31 décembre 2019 sont déjà approuvés/publiés, vous pourriez appliquer dans la déclaration à l’impôt des sociétés la consolidation fiscale entre vos sociétés.
La comptabilisation sera par contre effective dans les comptes 2020 (ou suivants).
IV. MAIS AUSSI….
a) Les frais de réception ne connaitront plus de limitation fiscale (rejet de 50%) pour ceux exposés entre le 8 juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.
La question concernant (la déductibilité intégrale) des frais de restaurant n’a actuellement pas été votée.
b) Si vous devez recapitaliser, en numéraire (jusqu’à 100 K EUR), votre société en raison de la crise (état de société en difficulté à objectiver) entre le 14 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, vous pourriez bénéficier d’une déduction fiscale dite de “tax-shelter” et récupérer 20 % du montant capitalisé par le biais de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.
Il est utile d’indiquer que même les dirigeant.es peuvent bénéficier de cette mesure de laquelle ils/elles étaient généralement exclu.es.
Le chiffre d’affaires doit avoir fondu de minimum 30 % comparativement à la même période de 2019 (14/03/2019 – 31/12/2019). Les exclusions classiques s’appliquent, notamment, pas les sociétés immobilières ni de management.
Il existe aussi d’autres conditions en termes de droits de votes et maintien dans le temps.
c) Un chèque consommation dont le montant total (exempté Tax/Social et déductible par l’employeur) pourra atteindre 300 EUR/an en étant accordé aux travailleurs dans le but de consommer dans l’Horeca, secteur cuturel et/ou sportif.
Demandez un avis auprès d’un.e professionnel.le, la multitude des conditions ainsi que les spécificités de votre dossier imposent une analyse personnalisée.
Thomas DRAGUET
thomas@anticiper.tax
+32 475 748 279
www.anticiper.tax
Cette information est soumise au Disclaimer
anticiper2014.wordpress.com 
Un commentaire Ajouter un commentaire