« LE MONDE EST UN ENDROIT MAGNIFIQUE POUR LEQUEL IL VAUT LA PEINE DE SE BATTRE »
Ernest HEMINGWAY
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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé
Lâché par sa maison de disques, Claude NOUGARO (comme beaucoup d’autres artistes) offrit à sa carrière un revirement magistral en composant aux USA pour le développement de son album “NOUGAYORK” resté profondément apprécié.
En chantant “Dès l’Aérogare, j’ai senti le choc…”, il synthétisa combien fut bénéfique sa renaissance artistique. Un bel exemple d’une personne qui s’est arrachée à ses habitudes.
Avez-vous et/ou votre entreprise déjà envisagé de traverser l’Atlantique ? Quelles sont les premières choses à savoir à propos des fondamentaux d’entrepreneuriat et fiscaux ?
Les États-Unis continuent de représenter La Nation des entrepreneurs ainsi que la concrétisation de leurs rêves.
À de nombreuses reprises, le comportement US a transpiré sur notre vieux continent, soyez donc conscient que certains de ces aspects sont susceptibles de devenir les nôtres.
- SUR QUELS PLANS LES ÉTATS-UNIS SONT ILS ATTRACTIFS ?
Le principal attrait des États-Unis est bien sûr la richesse de ses marchés et son ouverture sur le monde. Il est possible de constituer une société et d’être opérationnel en affaires en moins d’une heure.
Les frais annuels d’immatriculation pour une société dans certaines juridictions sont d’aussi peu élevé que dix dollars par an, et il n’y a aucune exigence quant à la nationalité ou à la résidence fiscale des actionnaires ou dirigeants.
De plus, la plupart des États prennent le respect de la sphère privée financière très au sérieux, l’identité des actionnaires n’étant pas du domaine public (donc non consultable par les tiers, comme c’est devenu possible, dans une certaine mesure, en Belgique avec la création du registre Ultimate Beneficial Owners “UBO”).
D’autres pays comme le Royaume-Uni ont instauré un registre des propriétaires terriens non résidents et taxe, au moment du décès du bénéficiaire économique, à 40 % de la valeur de l’immeuble déduction faite des dettes bancaires sécurisées.
En conjonction avec une scène “fintech” florissante offrant des comptes bancaires et de placement corporatifs à peu de frais et sans tracas, les États-Unis sont probablement l’endroit où il est le plus facile d’établir une société d’investissements, de mettre à l’abri un patrimoine financier, ou encore de démarrer une entreprise technologique.
Particulièrement pour les entreprises technologiques, l’accès aux capitaux que procure le marché américain est sans égal. Les fonds d’investissement domestiques et étrangers sont familiers et apprécient la société par action du Delaware pour son droit corporatif bien développé et la facilité avec laquelle une entreprise prometteuse peut être inscrite en bourse.
Historiquement l’État du Delaware a instauré un régime fiscal favorable (“Off-Shore” càd qui taxe uniquement les revenus locaux) bien avant le Royaume-Uni et la Suisse. Cet État conserve les faveurs des grandes sociétés.
Les ventes à l’étranger découlant de propriétés intellectuelles ou de services (le Foreign-Derived Intangible Income) sont exonérées à hauteur de 50%. Celà-dit, une entreprise innovante américaine détenue par des actionnaires non-résidents pourrait adopter une structure fiscale transparente.
L’intérêt de la transparence US sera fonction du traitement fiscal du dividende reçu par le bénéficiaire non-résident et son régime potentiellement (très) favorable (e.a. Amérique du Sud et Asie).
Par exemple, la Limited Liability Company, une des formes d’entités les plus en vogue, n’est pas imposable aux États-Unis, ses revenus étant plutôt attachés à ses actionnaires.
Ainsi, seuls les services rendus en sol américain, les ventes de logiciels à des clients américains, et les redevances touchées de clients américains seront imposables.
En Belgique (des similitudes existent dans d’autres pays européens) mais de manière plus restrictive dans les secteurs visés, les revenus d’innovations nets (e.a. licences software, médicaments pour maladies orphelines, etc) sont exonérés à 80 % (a lire en détails, point n°13).
- CERTAINES SITUATIONS FISCALES LIÉES AUX ENTREPRENEURS
Born in USA – Forever Tax
Un citoyen né américain restera à vie obligé de soumettre une déclaration relative à ses revenus personnels envers l’administration fiscale américaine (IRS). Durant son mandat, le président français Nicolas Sarkozy avait envisagé de mettre en place un système équivalent sans y parvenir.
Les citoyens et résidents permanents (détenteurs de « cartes vertes ») doivent produire une déclaration de revenus aux États-Unis si leurs revenus, autres que ceux d’indépendants, dépassent $12,400 ou si leurs revenus en tant que freelance dépassent $ 400.
Cette obligation est sans égard à leur pays de résidence.
Les citoyens et résidents permanents peuvent abandonner leur statut et éviter ainsi le devoir de déclarer aux USA. Cependant, ils pourraient être sujets à l’impôt sur l’expatriation, en plus de ne plus être admissible aux USA.
Plus-values sur actions
De manière générale, la plus-value sur actions d’une société américaine détenue par des non-résidents n’est pas imposable aux États-Unis, à moins que la majorité de la valeur de l’entreprise ne soit attribuable à des immeubles situés en sol américain (principe dit de “prépondérance immobilière” comme le prévoit également la France).
Dividendes
Pour un résident fiscal américain, une exemption de plus-value sur la vente des actions de certaines petites entreprises est consentie, sujette à diverses obligations quant aux activités, natures des actifs détenus par l’entreprise, et de la date à laquelle les actions ont été acquises.
Les dividendes dits “éligibles” (“Qualified”), c’est-à-dire satisfaisant à certaines exigences, notamment, à la période de détention, sont imposables à un taux variant de 0% pour les individus à faible revenu, jusqu’à 20% pour les contribuables ayant des revenus de plus de $ 445,000.
Les autres dividendes quant à eux sont sujets au taux normal. Un impôt sur les revenus passifs de 3.8% peut aussi s’appliquer à partir d’un certain seuil de revenus.
- ACTUELLEMENT, L’ADMINISTRATION AMÉRICAINE EST ATTENTIVE À CES ASPECTS ;
La taxation des crypto monnaies ;
Les États-Unis ne considèrent les cryptomonnaies ni comme des devises, ni comme une catégorie d’actifs interchangeables, mais plutôt comme des actifs distincts et identifiables.
Donc, sauf exception, la plupart des activités incluant bien sûr les ventes et les opérations de « mining« , mais aussi les « airdrops« , « chain split« , « hard forks » (*) peuvent constituer des événements imposables aux yeux du fisc américain.
Les bourses transigeant des cryptomonnaies domiciliées ou faisant affaire dans des juridictions soumises à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), la principale loi touchant au partage d’information financière avec les autorités fiscales américaines en vigueur dans la majorité des pays du monde, doivent transmettre au gouvernement américain une synthèse des transactions des individus ayant des obligations fiscales aux USA.
En Belgique
La commission des normes comptables a émis un seul avis (catégorisé comme “temporaire”) en 2021 concernant le paiement à l’aide de cryptomonnaies d’une facture libellée en EUR.
Elle précise toutefois ne pas se prononcer sur le traitement fiscal concernant les cryptomonnaies, alors qu’il pourra s’en produire et d’importants.
Dans l’hypothèse d’une forte envolée de la valeur d’une cryptomonnaie, et si celles détenues sont effectivement réalisées par l’entreprise, la plus-value fera partie de la base imposable. Par contre, le traitement à l’impôt des personnes physiques doit être plus nuancé et sera facteur de plusieurs éléments.
Bien que cela puisse être, de manière exponentielle, utilisé pour apurer une facture, à ce jour, les cryptomonnaies sont classifiées selon le référentiel comptable belge sous la rubrique d’autres créances.
Dès lors en présence de “créances”, une réduction de valeur ou moins-value (décote définitive au moment de la vente) relative à une crypto monnaie devrait rester déductible, ce qui n’est pas le cas d’une décote sur actions (même si un cas d’exception existe).
Durant deux années l’administration belge a testé le logiciel “Chain Analysis” pour tenter d’enquêter sur les transactions “suspectes” (ou potentiellement imposable ?).
Après ces années de tests et jusqu’en 2020 il n’y a pas eu d’enquête systématique mais l’avenir promet d’être différent.
La déclaration des revenus et actifs financiers étrangers ;
Le gouvernement américain tient à l’œil le soi-disant “écart fiscal” (“tax gap”) entre les impôts qui devraient être perçus selon les lois américaines et les recettes effectivement réalisées par le Trésor.
La responsabilité de réduire cet “écart fiscal” revient à la division de l' »International Tax and Financial Crimes” de l’”Internal Revenue Services” (IRS).
Cette équipe a accès aux données fiscales de la plupart des pays en vertu d’ententes qui prévoient le partage d’informations.
De plus, les institutions financières négociant le dollar américain (c’est-à-dire la vaste majorité des banques et courtiers) sont contraint par la “Foreign Account Tax Compliance Act” (FATCA) de déclarer aux autorités fiscales américaines les transactions impliquant leur clients contribuables américains.
- LA TAXATION D’UNE ENTREPRISE US
Quelles sont les entreprises européennes types et/ou leurs dirigeants qui s’installent aux USA ?
Corporate tax
Récemment les États-Unis ont relevé le taux d’imposition des entreprises pour atteindre 30.9 %, soit le 3e pays ayant le taux le plus élevé, des pays adhérents à l’OCDE. La Belgique connaît un taux de 25 %, mais sous certaines conditions limité à 20 %.
En apparence, les USA seraient devenus moins compétitifs sur ce plan.
Pour la mise en perspective, les seventies étaient nettement plus confiscatoires car au-delà de $ 25,000 le taux de taxation des sociétés US atteignait 49 % !
Cela étant, le taux effectif belge d’imposition des entreprises est notamment influencé par le poids de certaines dépenses non admises, parmi celles-ci, les véhicules de sociétés dont la déductibilité devient plus restrictive.
La bottom line doit donc être la seule à considérer tenant compte de tout ce qui influence réellement la taxation des entreprises et pas uniquement le taux de base souvent matière première des états pour tenter d’attirer les investisseurs.
À PROPOS DE MONSIEUR ROBERT CARON
Robert Caron, expert-comptable et fiscaliste agréé US, aide les entreprises ainsi que leurs actionnaires à gérer leurs obligations fiscales aux États-Unis ainsi qu’à l’étranger.
Au fil des ans, il a développé une réputation de partenaire d’affaires précieux en travaillant en étroite collaboration avec ses clients pour optimiser leurs processus et atteindre leurs objectifs.
Il maintient également une pratique aidant les expatriés, les retraités et les nomades numériques avec leurs besoins fiscaux multi-juridictionnels.
Robert Caron, CPA, CFA
Tax Lead | Gamma CPA PLLC
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QUE FAUT-IL EN RETENIR ?
Le monde reste un village, en son sein, les influences sur chaque âme sont rapides et profondes.
Agir en présumant que la fiscalité locale est identique à celle de son pays d’origine est une erreur fréquente.
Depuis le vieux continent, on prend déjà conscience des nuances existantes en regard, notamment, des moments de taxation des crypto-monnaies. Quand le sujet apparaît pourtant à ses balbutiements en Belgique alors qu’il est déjà d’une certaine ampleur pour les usagers.
Comme souvent constaté, les moyens déployés par l’administration US sont à la hauteur de leurs ambitions afin de collecter l’impôt. FATCA cette législation qui fait trembler les européens dès lors qu’elle n’est pas scrupuleusement suivie.
La traçabilité exponentielle des flux empêchera les contribuables de rester mutiques face à leurs déclarations de revenus.
Avant l’engagement, considérez le rendement d’un investissement comme étant aussi le reflet du risque qu’il comporte.
De chaque côté de l’océan, le même constat, rien ne sert que l’impôt vienne siphonner le résultat des entreprises pour assurer aux États des ressources à long terme.
Soyez partisans des solutions réfléchies et guidées par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.
Thomas DRAGUET © │thomas@anticiper.tax
ANTICIPER SRL, Expert-comptable Conseil fiscal certifié
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(*) Détails pratiques des termes employés concernant les Cryptomonnaies
- MINING
Cela représente l’action de fournir un service au réseau contre rémunération. Notamment pour valider un ensemble de transactions qui ensuite constitue un bloc.
- AIRDROPS
C’est l’équivalent d’une action publicitaire réalisée par une crypto qui vise à offrir des tokens (jetons) du projet à des nouveaux utilisateurs. Les intéressés devront remplir plusieurs conditions qui diffèrent en fonction de l’émetteur.
- CHAIN SPLIT
Chain Split est synonyme de Fork, et est donc une situation dans laquelle une blockchain se divise en deux chaînes distinctes. Les divisions de chaîne se produisent généralement dans le monde de la cryptographie lorsque de nouvelles règles de gouvernance sont intégrées au code de la blockchain.
- HARD FORKS
Cela fait référence à un changement radical du protocole de la blockchain qui se traduit effectivement par deux branches, l’une qui suit le protocole précédent et l’autre qui suit la nouvelle version.
Lors d’un hard fork, le logiciel mettant en œuvre la cryptomonnaie et ses procédures de minage est mis à niveau ; une fois qu’un utilisateur met à niveau son logiciel, cette version rejette toutes les transactions des anciens logiciels, créant ainsi une nouvelle branche de la blockchain.
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