TA 2E VIE D’INDEPENDANT COMMENCE QUAND TU COMPRENDS QUE TU N’EN AS QU’UNE

« LE REGRET EST UNE SECONDE ERREUR »

Raymond Larajet


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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé



Monsieur Tsutomu Yamaguchi était un ingénieur japonais.  Il est la seule personne reconnue comme ayant survécu aux 2 bombardements atomiques d’Hiroshima et de Nagasaki.   Il est décédé à l’âge de 93 ans. 

Sans vivre la même violence inouïe,  nombreux sont ceux qui auront une santé moins impressionnante.

Dans un idéal,  s’assurer avant d’avoir un enfant, un premier accroc de santé, un accident, etc permet de réduire vos coûts/primes et d’éviter des exclusions dans votre contrat.  De la même manière,  mettre en place une épargne, même très modeste, dès le début de votre activité d’indépendant pourra couvrir vos besoins futurs.

La Belgique reste l’un des derniers pays à liquider un contrat d’assurance vie sous forme de capital au moment de la pension et non sous forme d’une rente viagère.

  1. L’INDÉPENDANT EST-IL GALVANISE PAR UN SENTIMENT D’IMMORTALITÉ ?

Je fais partie de ces enfants dont l’un des parents n’a pas terminé sa carrière professionnelle pour des raisons de santé.

Les beaux jours préviennent rarement que de plus obscurs peuvent survenir.  En effet,  dans la 1ère décennie de son activité, chaque indépendant est susceptible de connaître un souci médical le contraignant à mettre son activité temporairement à l’arrêt.

En tant qu’indépendant,  couvrir vos risques doit être une priorité constante,  parmi ceux-ci assurez votre couverture santé ainsi qu’un capital pension.

La réalité de l’indépendant est,  sur ce point, cynique puisque celui qui paye le plancher (3.196,48 EUR/an) ou le plafond (17.189,45 EUR/an) de cotisations sociales aura droit, in fine,  au même montant de pension.  A l’extrême,  c’est tout même avoir cotisé 5 fois plus pour obtenir un montant de retraite identique !

Tout indépendant qui a travaillé pendant au moins 30 ans a droit à une pension minimale garantie.  Si vous prenez votre retraite au terme d’une carrière de 45 ans, vous aurez droit à une pension mensuelle minimale garantie de 1.379,52 euros (en tant qu’isolé) ou de  1.723,86 euros.

Dans cette matière également,  vous devez donc faire preuve d’initiative et d’autonomie dans le choix du renforcement de votre couverture.

Par ailleurs,  votre engagement individuel de pension peut vous octroyer plusieurs avantages substantiels sans devoir attendre le terme.

  1. INCAPACITÉ DE TRAVAIL – QUELLES RESSOURCES FINANCIÈRES ?

En cas d’incapacité,  un indépendant, qui n’aura pris aucune assurance,  recevra un montant mensuel maximum de 1.614 EUR brut de la part de l’INAMI.  Un délai de 15 jours de carence sera également imposé.

Comme il est fort probable que cette indemnité ne couvre pas vos besoins,  une couverture additionnelle s’impose à vous.

  1. LES PROTECTIONS À CONSIDÉRER
  1. Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI)

Ce contrat est financé par l’indépendant,  la prime maximale est de 8.17 % calculée sur votre revenu de référence avec un plafond absolu de 3.202 EUR.

Vous avez tout intérêt à y souscrire puisque c’est assimilé à des cotisations sociales entièrement déductibles.  Vos fonds payés dans votre contrat PLCI seront libérées au moment de votre pension.

C’est le produit de pension ayant la taxation la plus favorable.

  1. Convention de Pension pour Travailleur Indépendant (CPTI)

Ce contrat est également financé par l’indépendant (exerçant en personne physique).

La réduction d’impôt est équivalente à 30 %.

La prime est calculée sur le revenu de référence ;

  • Moyenne des 3 dernières années
  • Respect d’une règle fiscale pour une prime optimalisée.

Une taxation unique au terme aujourd’hui 65 ans ou à la pension anticipée selon le nombre d’années de carrière, 5,55% de parafiscalité + 10% + taxes communales (TC).

C’est la meilleure option pour l’indépendant qui ne souhaite pas passer en société.

Contrairement à l’EIP,  il n’est cependant pas possible dans ce type de contrat de réaliser une prime de rattrapage (cf infra).

  1. Engagement Individuel de Pension (EIP)

Ce contrat est financé par l’entreprise et le coût est entièrement déductible dans les frais généraux.

Une rémunération mensuelle est impérative pour maintenir la déductibilité des primes.

L’un des principaux intérêts est de faire payer par votre société une prime unique de rattrapage (“backservice”) afin de ;

– Constituer une charge déductible importante sur un seul exercice ;

– Obtenir une récupération de max 69 % de cette avance pour un achat/travaux immobilier privé au sein de l’union européenne.

Dans ce cadre,  il est possible de valoriser la carrière passée au sein de l’entreprise et compléter par les années passées hors de votre société jusqu’à 10 ans auparavant.

Le bénéficiaire est librement choisi par l’assuré.

Une taxation unique au terme aujourd’hui fixé à 65 ans ou à la pension anticipée selon le nombre d’années de carrière, 5,55% de parafiscalité + 16,5 ou 10% + taxes communales (TC).

  1. EIP – engagements à respecter

– Épargne fixe (non appelable même en cas de besoins impérieux) ;

– Nécessite une rémunération mensuelle linéaire et donc une activité/société qui est capable de tenir dans le temps cet engagement ;

– Exclusion des avances pour des achats autres qu’immobiliers en pleine propriété (exclus : usufruit, viager, etc) ;

– Moins favorable sous l’angle de transmission de patrimoine puisque les immeubles seront détenus en nom propre (repris dans l’actif successoral) ;

– Mais avantages civil et fiscal très avantageux.

  1. EIP – Exemple concret

– Client souhaite financer sa seconde résidence en Europe ainsi que la piscine de son habitation ;

– Souhait d’obtenir un financement pour ces deux acquisitions ;

– Diminuer le résultat imposable de sa société ;

– Garantir sa protection en cas d’invalidité ;

– Constituer un capital en cas de décès au profit de sa famille.

  1. Données du client

– Rémunération administrateur : 75 K EUR / an ;

– Carrière encore à prester : 23 ans.

Dans ce cet exemple,  avoir uniquement retiré une rémunération équivaut à cumuler un montant de 282 K EUR contre 598 K EUR au travers d’un EIP.

Proportionnellement c’est donc obtenir la plus haute du tour du monde Burj Khalifa (818 m) contre la tour eiffel (324 m).

  1. Les avantages de l’avance sur contrat

Concrètement,  jusqu’à 69 % des fonds payés par votre société sont remis à votre disposition, dans votre patrimoine personnel, pour un achat immobilier ;

  • Un moyen de financement alternatif et souple
    • Disponibilité immédiate des réserves déjà constituées ;
    • Via un acte d’avance et paiement annuel d’un intérêt ou sans intérêt ;
    • Pas d’expertise,  de frais de dossier,  de frais de notaire, d’inscription hypothécaire.
  • Pour l’acquisition,  la construction ou la transformation d’un immeuble situé dans l’Espace Économique Européen (EEE) ;
    • En fonction de la formule du contrat,  jusqu’à 90 % de la réserve contractuelle selon l’âge et la durée restante du contrat ;
    • Importance du backservice en EIP.
  1. Mise en gage du contrat
  • Principe de reconstitution d’un capital à rembourser dans le cadre d’un crédit à terme fixe par un contrat d’assurance vie
    • Pour l’acquisition,  la construction ou la transformation d’un immeuble situé dans l’EEE ;
      • Pas de remboursement de capital, sauf à l’échéance (crédit dit “bullet”) càd lorsque l’assuré à 65,  66 ou 67 ans ;
  • Crédit contracté par l’indépendant pour un immeuble exclusivement en pleine propriété (mais pas nécessairement toute la propriété) ;
    • Paiement des intérêts par l’indépendant ;
    • Paiement des primes d’assurance par la société (EIP) ou l’indépendant (PLCI/CPTI).
  1. Garantie optionnelle : Revenus Garantis

Cette assurance intervient quand vous êtes en incapacité de travailler et permettra de toucher une rente qui compense réellement votre perte de revenu professionnelle.

Généralement,  intégrée dans un engagement individuel de pension (EIP) cette couverture diminuera son coût de 30 %.

Il est préférable également de choisir l’option ACRI-prime,  càd que l’assureur continue de verser vos primes durant votre incapacité de travail.

La souscription d’une assurance protection juridique auprès d’une compagnie spécialisée vous permet également de contester une décision du médecin contrôle externe ayant statué sur votre taux d’invalidité.

Il est également possible de prévoir un capital complémentaire si le décès intervient par accident.

  1. EN CAS DE DÉCÈS
  1. Protection pour le dirigeant

La couverture décès via les produits de pension permet de :

  • Protéger le niveau de vie ;
  • Couvrir un financement (et/ou être assimilé à une réserve pour un futur crédit)  ;
  • Protéger l’actionnariat.
  1. Protection pour l’entreprise

L’assurance dirigeant d’entreprise permet à l’entreprise de :

  • Couverture de la perte de la personne-clé ;
  • Couverture d’une ligne de crédit.
  1. CONCLUSIONS


QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Plier sans rompre dans les moments difficiles,  c’est le comportement que devra tenir l’indépendant.

De la même manière qu’on ne fait pas rouler une voiture non assurée,  chaque indépendant doit veiller à assurer son intégrité ainsi que ses futurs besoins financiers.

S’il existe bien un moyen performant pour acquérir de l’immobilier en privé c’est bien à l’aide d’un engagement individuel de pension. 

En effet,  votre société fera l’économie d’impôt en diminuant la base imposable grâce aux fonds versés dans votre contrat d’assurance et vous, en tant que bénéficiaire, pouvez utiliser ces fonds, dans un but immobilier, sans imposition privée ni cotisations sociales.

Avant même de considérer les avantages fiscaux,  votre protection en termes de soins de santé nécessite que vous preniez les devants en assurant et vérifiant périodiquement votre dossier.

Surtout gardez à l’esprit qu’il n’est jamais trop tard pour enclencher ce type de protection-épargne.

Soyez partisans des solutions réfléchies et guidées par vos conseils ainsi que par ceux qui, ont expérimenté ce que vous vivez.

Cette publication synthétise la présentation donnée en collaboration avec Madame Catherine Serré (courtière d’assurances), Madame Dominique Lenaerts (Formatrice AG Insurance) et Monsieur Thomas Van Keymeulen (Sales Manager Vie, AG Insurance).

Thomas DRAGUET
ANTICIPER SRL,  Expert-comptable Conseil fiscal certifié
+32 475 748 279 │www.anticiper.tax

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