ITINÉRAIRE D’UN ENTREPRENEUR GÂTÉ

« LES BONNES DÉCISIONS VIENNENT DE L’EXPÉRIENCE, MAIS L’EXPÉRIENCE VIENT DES MAUVAISES DÉCISIONS »


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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé

I. MENER VOTRE ENTREPRISE VERS UNE GESTION FISCALE EFFICACE

Gâté à ce double sens ;  être béni des Dieux ou à l’opposé, atteindre le même état qu’un fruit devenu blet.

À vous d’agir pour maintenir le premier de ces états et préserver votre entreprise,  en influant sur les paramètres évoqués ci-après.

Atteint le stade de la profitabilité,  l’entreprise réalise que l’impôt (et l’enjeu, licite, de sa réduction) deviendra un aspect supplémentaire à gérer afin d’accroître sa trésorerie.

Ignorer les aspects fiscaux équivaut à rouler dans un mur en klaxonnant en espérant qu’il se déplace.

II. ÉTABLIR DES PRÉVISIONS RÉALISTES

Dès le démarrage d’une société,  il est demandé au candidat entrepreneur d’établir un plan financier.

Or celui-ci est tout sauf anodin puisqu’il engagera la responsabilité des fondateurs, en cas de faillite, en présence de sous capitalisation manifeste et dans un laps de temps défini.

Gérer c’est prévoir,  en conséquence vos projections devront vous permettre de mettre en évidence,  entre-autre ;

– La faisabilité des objectifs que vous souhaitez atteindre ;

– Votre trésorerie sera-t-elle suffisante ou devrez vous solliciter un financement ;

– Quelles seront les difficultés que vous serez amené à résoudre ;

– Quel montant d’impôt à supporter ;

– Avez-vous un confort relatif dans vos moyens d’actions ;

– Etc.

Parmi les budgets importants d’entreprises ayant dérapé,  l’histoire démontre que 27 des jeux olympiques organisés avaient des prévisions (de coûts) chiffrées très en deçà du réalisé ;

Cela a aussi été le cas pour la construction d’un réacteur nucléaire estimée à 3 milliards et qui devrait s’achever pour,  3 fois plus,  10 milliards.

Quelle est cette rude fatalité,  multi-facteurs, qui semble s’abattre sur les projections ?

Le temps (durée) en présence de montants importants accentue le risque d’imprécision dans l’élaboration des prévisions.

Un autre biais fréquent est celui de la vue strictement interne sans s’autoriser une vue (ou plutôt des vues) externe sur nos prévisions.  

Il est préférable de bannir le biais de confirmation pour voir apparaître le résultat probable et moins celui espéré.

Sachant cela,  chaque entreprise devrait s’en inspirer pour challenger ses propres projections financières.  

Imaginez quelle sera votre réaction au prochain devis que vous recevrez ?

Ce qui précède n’est pas une ode au pessimisme, mais bien un encouragement à multiplier vos vues et avis neutres afin d’apprécier le réalisme de vos perspectives ainsi que des conséquences liées.

Déconstruire ses échecs est important tout en ajustant la voilure entre vos projections et le réalisé,  c’est aussi pour cela que le suivi de votre budget est essentiel.

Ce qui fonctionne dans un sens est aussi vrai dans l’autre,  les écarts les plus infimes peuvent produire des grands effets,  un exemple très simplifié ;

– Chiffre d’affaires mensuel : 25.000 EUR

– Charges mensuelles : (-) 18.000 EUR

– Résultat (av. impôts) 1er mois : 7.000 EUR

Sur base de ces données,  prenez conscience qu’augmenter mensuellement le chiffre d’affaires de 1 % tout en diminuant les charges de 1 % sera de nature à augmenter le bénéfice de 110 % au terme de la 3ème année.  

Pourtant c’est “seulement1 % qui  impactera vos ventes et coûts chaque mois ;

Soit un bénéfice cumulé, après 3 ans, de 530 K EUR contre 252 K EUR pour ces variations mensuelles de 1 % sur les revenus et les coûts.  

Bien évidemment, l’exemple est extrême, mais l’incidence de la répétition de petites avancées bénéfiques et continues vous apportera des effets positifs à long terme.

III. LA RENTABILITÉ A UN PRIX : CELUI DE BIEN VENDRE

Et si le tout premier but d’une entreprise était de vendre ? Mais surtout vendre en étant rentable.

Ce n’est pas du mercantilisme, mais le renforcement de votre pérennité doit faire partie de vos fondamentaux.

Soyons clairs,  une entreprise non profitable consomme chaque mois de la trésorerie jusqu’à épuisement.  

De même que réduire l’endettement et/ou injecter de la trésorerie ne génère pas de profitabilité.

Peu de mission d’entreprises affichent sans ambiguïté cette absolue nécessité.

En effet,  par peur de s’opposer aux prix des concurrents, certains répugnent à appliquer un prix différent sans mettre en avant les qualités intrinsèques de son service/produit.

Plusieurs noms respectables illustrent cet état de fait  ; 

– Le Concorde © 

– SAAB Automobiles ©

– Airbus A-380 ©

L’avion franco-britannique Le Concorde constituait une véritable démonstration technologique totalement avant-gardiste, encore aujourd’hui considérant les moyens de l’époque de sa conception.

Malgré 30 ans d’existence, dans les faits son exploitation s’est révélée être un gouffre financier.

De même, SAAB Automobiles ne fera jamais de profit de toute son histoire avec l’issue que l’on connaît malgré des véhicules à l’opposé de l’obsolescence programmée.

Le fabuleux A380 d’Airbus était aussi en quête de sa rentabilité car tous les aéroports du monde ne pouvaient pas procéder aux adaptations des pistes pour le recevoir.  En mai 2019 sa carrière s’est définitivement arrêtée.

Ces trois produits non rentables étaient pourtant magnifiques et appréciés.

Le point mort (break-even point) est la zone où se trouve une entreprise lorsqu’elle ne fait ni gain ni perte, en d’autres termes, lorsque ses revenus couvrent juste ses dépenses.

L’entêtement dans un projet déficitaire, sous prétexte que l’investissement a été important, ne fera qu’aggraver les conséquences.

Certaines destinées d’entreprises tournent au fiasco mais grâce à la volonté de leurs équipes, celles-ci contrarient le mauvais sort, à cet égard le redressement d’Eurotunnel est très instructif.

IV. RÉAGIR VITE ET ADÉQUATEMENT FACE À SES PERTES

Un dépassement répété de budget mènera inexorablement vers une perte.

C’est aussi le cas lorsque le modèle économique est en déperdition et que la transformation s’impose.

Ce fut le cas d’une société européenne active dans les annuaires (édités au format papier) ayant vu son EBITDA (*) fondre, en 8 ans, de 500 M EUR à 170 M EUR avant de réagir.

En Belgique,  une société éprouvant des difficultés similaires devra déclencher la procédure dite de “sonnette d’alarme”.  

Cette démarche est obligatoire et doit être respectée en ces circonstances ;

Pour les sociétés anonymes,  au plus les fonds propres seront dépréciés par rapport au capital, au moins le nombre de voix des actionnaires seront nécessaires pour décider de la dissolution.

Un rapport spécial doit être rédigé par l’organe d’administration s’il ne propose pas la dissolution, mais souhaite davantage maintenir la société en activité.

À défaut d’avoir respecté la procédure de sonnette d’alarme, le dommage subi par les tiers sera présumé résulter de l’absence de convocation (réfragable).  Cette conséquence s’appliquera également si l’organe d’administration poursuit l’activité déficitaire.

Par conséquent,  s’abstenir de suivre la procédure d’alarme peut déclencher la responsabilité des administrateurs ainsi que celles de certains conseils.  Le délai de prescription de celle-ci visant les mandataires de sociétés est de 5 ans.

Dans ces circonstances,  les avances de la Société dont un dirigeant/actionnaire aurait bénéficié peuvent devenir un facteur aggravant.  

En effet,  en cas de déconfiture,  l’un des premiers réflexes du curateur sera de faire  rapatrier les fonds sociétaux avancés aux dirigeants/actionnaires.

Intervention d’associé dans les pertes – avantages fiscaux

Lorsqu’un administrateur/associé actif a avancé des fonds à sa société et qu’il souhaite les “abandonner” au profit de celle-ci, il est possible de déduire, à l’impôt des personnes physiques, la créance définitivement abandonnée.

Ceci s’inscrit dans une volonté, principalement, de renforcer la solvabilité de l’entreprise et marquer une réduction de dette définitive et sans retour à meilleure fortune au profit de l’entreprise.

Par ailleurs, cet abandon de dette deviendra un produit imposable, bien que dans les cas concernés, il s’agisse de soulager une société déficitaire et donc sans base imposable.

Le dirigeant d’entreprise doit justifier que c’est aussi pour sauvegarder ses revenus professionnels.

Plus récemment et en raison de la crise COVID,  certains investisseurs ayant recapitalisé (jusqu’au 31/08/2021) des entreprises éligibles pourront bénéficier d’un avantage fiscal substantiel (20 % du montant investi) à l’impôt des personnes physiques, mêmes les administrateurs pour leurs propres sociétés.

Les sociétés concernées sont celles dont le chiffre d’affaires avait baissé d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires relatif à la même période de 2019/2020.

Cette réduction d’impôt est applicable aux augmentations en capital en numéraire par la création de nouvelles actions.

IV. SAVOIR CE QUI N’EST PAS DÉDUCTIBLE

Comme un lapin devant les phares,  l’entrepreneur pourrait réaliser,  (trop) tardivement,  que certaines charges sont partiellement,  voir totalement rejetées et supporter une surcharge fiscale ;

Certaines frontières dans la déduction sont tenues,  vous devrez mettre en avant certains arguments afin d’éviter le rejet de plusieurs dépenses,  notamment en présence de frais de réception.

L’impact d’un parc de véhicules de sociétés,  peut alourdir considérablement la charge fiscale d’une société,  en augmentant, par exemple, le taux effectif supporté de 20 à 45 % (impôt de la période/bénéfice avant impôts).

Plusieurs frais de véhicules demeurent totalement déductibles,  notamment ;

  1. Intérêts de financement 
  2. Certains coûts de “parking

Les charges (location/amortissement) liées aux parkings pour les clients et membres du personnel sont déductibles à 100 %.

  1. Frais refacturés

La limitation des frais liés à l’utilisation des véhicules ne s’applique plus au contribuable qui reprend ces frais en charge mais bien au client final si ces frais sont explicitement et séparément mentionnés sur la facture. 

V. PROVISIONNER CE QUI SERA NÉCESSAIRE

Provisionner c’est refléter/comptabiliser un événement futur qui est certain quant à sa survenance ainsi que son montant.

Pour quelles raisons cela à son importance ;

Respect du principe de prudence et de l’image fidèle ;  on pourrait vous reprocher d’avoir édulcoré la situation financière de votre entreprise en soustrayant un élément important au lecteur de vos comptes (e.a. actionnaires et banquiers) ;

Évitez la politique de l’autruche ;  inutile de se voiler la face avec un résultat tronqué qui omet une provision pour une charge qui deviendra clairement exigible  ;

Profitez maintenant d’une déduction fiscale d’une charge future ; bien que cette charge n’ait pas (encore) fait l’objet d’un décaissement (ou que ce soit le résultat d’un non-encaissement),  vous pouvez, sous réserve de certaines conditions,  la déduire de votre base imposable.

On vise principalement ces provisions ;

– Celles destinées à acter une réduction de valeur sur créances commerciales,  mais aussi sur le stock ;

Provisions pour risques et charges ;

– Issue d’un litige défavorable à l’entreprise ;

– Réparations à votre charge ;

– Frais pour la défense d’un droit de propriété ;

– Etc.

Depuis peu,  L’exonération des provisions pour risques et charges est toujours possible, mais uniquement pour des risques et charges découlant d’obligations contractuelles, légales ou réglementaires existant à la date de clôture des comptes annuels.

VI. RESPECTER LE BON TIMING

Il est important d’avoir à l’esprit que l’enregistrement d’une charge (ou d’un revenu) doit se faire dans le bon exercice, c.-à-d. celui qui constate sa survenance.

À défaut de le faire,  une charge comptabilisée dans un exercice ultérieur risque d’être rejetée pour ne pas avoir respecté le principe de l’annualité de l’impôt.

Au besoin,  il peut s’avérer préférable de publier des comptes annuels rectifiés,  l’administration fiscale devra, en principe, accepter de se baser sur ce correctif.

VII. RÉALISER UN BON INVESTISSEMENT

Un bon investissement est celui qui permet d’augmenter vos revenus sans devenir un centre de coût supplémentaire.

Dans la mesure du possible et hors considérations fiscales,  une période de retour sur investissement(“ROI”) inférieure à 2 ans doit être privilégiée en période de redressement.

Un incitant fiscal important existe,  jusqu’à fin 2022,  qui consiste en une déduction majorée pour (certains) investissements de 25 % de la valeur d’acquisition.

Pour ce faire,  les principales conditions sont ;

– Être une petite société ;

– Acquérir à l’état neuf ;

– Actif physiquement présent en Belgique ;

– Amortissable sur une période de min. 36 mois ;

– Acquisition durant l’exercice ;

– Pas d’utilisation privée ;

– Ne pas être un véhicule mixte ;

– Etc.

De manière analogue aux pertes fiscales antérieures,  lors de prise ou de changement de contrôle de la société, la déduction pour investissement non encore imputée lors des périodes imposables précédant le changement de contrôle, en raison d’une absence ou insuffisance de bénéfices, ne pourra être opérée sauf pour des motifs économiques et financiers légitimes.


QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Aborder votre profitabilité, c’est mettre en lumière la valeur de votre entreprise,  potentiellement son Prix.

Savez-vous précisément ce qu’il vous en coûte de produire, vendre et gérer ?  

Quels sont au sein de ces activités, vos coûts fixes et variables ?

Pour ce faire,  la force du groupe (d’individus) permet de bénéficier de prévisions plus réalistes que celles établies dans l’emmurement de ses espoirs de profits.

Renforcer votre rentabilité pourra passer par céder des actifs devenus moins efficients et/ou  arrêter de réaliser des produits ou services trop peu générateurs de valeur ajoutée.

Sauvegarder votre entreprise suite à un passage difficile,  peut également se concevoir par une restructuration de la dette,  un abattement de celle-ci et même une conversion en capital (soit remettre des actions à vos créanciers).

Ne pas se laisser surprendre par la charge fiscale reste essentiel,  en effet,  certains y laissent 25, 50 % et plus des revenus générés,  vos prévisions doivent donc la mettre en évidence.

À un moment donné,  la réglementation vous imposera peut-être de devoir tirer la “sonnette d’alarme”,  quand la dégradation de votre activité impactera trop fortement les fonds propres et plus globalement la situation de votre entreprise.

Des fonds propres diminués peuvent aussi être le résultat d’une profonde transformation de l’activité qui a nécessité une “restructuration”,  dans ce cas une partie des frais pourraient être activés (soit considérés comme un investissement immatériel) et donner une autre image, plus favorable, de vos fonds propres.

Certains assimilent crise à l’arrêt des investissements,  paradoxalement,  cela peut être un accélérateur de déperdition de valeur pour votre entreprise.

Choyez votre statut d’entrepreneur gâté ou posez les actions nécessaires pour l’atteindre,  nous vous souhaitons déjà un excellent parcours.

Soyez partisans des solutions réfléchies et guidées par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Thomas DRAGUET
ANTICIPER SRL,  Expert-comptable Conseil fiscal certifié
+32 475 748 279 │www.anticiper.tax

(*) EBITDA : résultat d’exploitation

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