TUER LE SERPENT FISCAL AVEC SON PROPRE VENIN (Partie I)

“C’EST UN HOMME SAGE QUE CELUI QUI TIRE PROFIT DE SES EXPÉRIENCES, MAIS C’EN EST UN ENCORE PLUS SAGE QUI LAISSE LES SERPENTS MORDRE LES AUTRES.”
[Josh Billings]

Les entrepreneurs doivent avoir conscience des mécanismes confiscatoires de l’animal à sang froid.

Ceux-ci existent et pénalisent lourdement leurs méconnaissances et/ou comportements imprudents.

Mals inspirés, certains de ces dispositifs peuvent apparaître comme ignobles, car leurs effets peuvent se faire ressentir avec un décalage de plusieurs mois/années, et ce, sans signe avant-coureur en privant la victime de moyens de défense.

L’intention n’est donc pas de dénigrer “l’opposant” mais plutôt d’agiter les hautes herbes traversées par les entrepreneurs afin de les tenir éloigné des douloureuses/létales morsures, celles dont on reste scarifié toute la vie.

CES SITUATIONS QUI RISQUENT DE VOUS PÉNALISER EN RAISON DE LA DÉFAILLANCE DE L’AUTRE PARTIE

Les 3 dispositifs évoqués ci-après peuvent avoir des conséquences totalement dramatiques pour qui n’est pas conscient des formalités préalables à accomplir dans pareilles situations.

On déplore encore des entrepreneurs qui se retrouvent dans ces situations sans avoir été adéquatement conseillés, restant seuls à subir les affres des manquements.

Il est donc d’utilité publique de relayer ces précautions simples à mettre en œuvre même si le ratio legis était de lutter, entre autres, contre la fraude sociale.

Pour faire court, l’administration viendra donc collecter ses créances auprès des mandataires d’une société indélicate ou malchanceuse.

1. LA DÉFAILLANCE DE VOTRE CONTRACTANT (ENTREPRENEUR) À VOS FRAIS

L’un des pires cas de figure est décrit ci-après, à l’instar du Mamba Noir qui est le plus rapide des serpents, mais surtout vigoureusement agressif, son attaque est telle que votre espérance de vie est limitée, sans remède, à 45 minutes.

Vous allez effectuer des travaux et faire appel à un entrepreneur ? De grâce, ne vous laissez pas surprendre ;

  • Contexte

-Une entreprise d’un groupe étranger s’installe à Bruxelles ;

-Elle prend en location des locaux et décide d’effectuer des travaux ;

-Sur recommandation, elle fait appel à un entrepreneur ;

-Le budget des aménagements est de 200 K EUR ;

-Malgré quelques retards, les travaux sont bien achevés et l’entreprise débute ses activités et sa situation comptable (synthétique) se résume comme suit ;

Quelques mois après les travaux, l’entreprise reçoit de l’ONSS et de l’administration fiscale un courrier qui changera le cours de son histoire ;

Catastrophe, l’entreprise doit payer un montant équivalent à celui des travaux aux administrations car l’entrepreneur n’était pas en ordre de paiement ayant des dettes sociales/fiscales échues.

Le client ignorait qu’il devait vérifier avant chaque paiement l’état des dettes de son fournisseur qui avait passé sous silence sa médiocre santé financière car ce chantier devait sauver sa propre entreprise.

Le donneur d’ordre voit donc basculer sévèrement sa propre situation financière ;

Il faut donc prendre conscience qu’une entreprise qui après avoir financé ses travaux pour contribuer à son activité, pourrait se voir soulagée une seconde fois pour le même montant uniquement parce que son fournisseur n’a pas honoré ses dettes sociales et fiscales.

La sentence est sans appel et les montants peuvent être colossaux.

Cette vérification s’applique aux entrepreneurs eux-mêmes vis-à-vis de leurs propres sous-traitants.

Conséquences

Si votre fournisseur est en retard/défaut de paiement (envers le fisc et ONSS) suivez scrupuleusement la procédure décrite par le site afin d’éviter de payer une deuxième fois vos travaux (ou des lourdes pénalités).

Cette obligation de retenue est strictement applicable lorsque votre contractant appartient à ces secteurs d’activités ;

  • Construction (tous travaux immobiliers) ;
  • Gardiennage ;
  • Viande.

Il se peut que vous soyez contraint de payer une partie (calculée par le site) de la facture directement à l’ONSS et/ou l’administration fiscale en fonction de la situation de votre prestataire.

Le solde de la facture (et uniquement celui-ci) pourra être versé à votre contractant.

Comme les entrepreneurs doivent déclarer (déclaration “DUC”) préalablement leurs chantiers à l’administration ainsi que le nom de leurs clients, vous serez rapidement contacté en cas de besoin.

Les transactions dont le preneur est un particulier (sans aucune affectation professionnelle) ne sont pas visées.

Pénalités

Les donneurs d’ordre, entrepreneurs et sous-traitants risquent :

  • une amende administrative égale au double du montant qui aurait dû être retenu et versé ;
  • d’être rendus solidairement responsable (dans une certaine mesure) du paiement des dettes fiscales et non fiscales de leur cocontractant.

Remède

Seul (pré-)antidote, la vérification avant CHAQUE payement www.checkobligationderetenue.be ET conservez l’ attestation fiscale (fiscalement la prescription est de 10 ans !) émise par ce site officiel ou suivez les indications des retenues sur factures à effectuer.

Amélioration souhaitée

Avant de faire appel à un entrepreneur, faites déjà le test de son passif social/fiscal www.checkobligationderetenue.be et contractez en connaissance de cause.

On appose des images chocs sur les paquets de cigarettes pour prévenir de certains risques, or dans le cas évoqué ci-avant, le donneur d’ordre (client) ne sera pas forcément alerté de l’obligation qui pèse sur lui.

Pour quelle raison, l’administration, qui ne tient officiellement pas de statistiques sur ce procédé, n’impose pas aux entrepreneurs de rappeler à leurs clients de vérifier AVANT de payer(par exemple à l’aide d’une mention sur facture/contrat) ?

La dernière publication relative à ce sujet d’un des acteurs majeurs du secteur de la construction date de 2012 (âgée donc de 9 ans et malgré tout payante) reprend l’ancienne et inopérante adresse du site web pour effectuer les vérifications.

Est-ce donc une volonté délibérée de maintenir les donneurs d’ordre en état de cécité face à ce risque ?

2. LA DÉFAILLANCE DE VOTRE VENDEUR À VOS DÉPENS

Tel le Taipan dont la morsure est mortelle dans 80 % des cas, provoque la paralysie des muscles, bloque la respiration, déclenche des hémorragies. Une seule de ses morsures peut tuer 100 personnes.

Et si le vendeur du fonds de commerce que vous allez acheter avait rendu opaque un aspect de sa situation ?

  • Contexte

-Une entreprise acquiert le fonds de commerce d’une société en difficulté ;

-La convention d’acquisition est préparée par un professionnel du droit ;

-L’acheteur obtient un financement et le prix de 100 K EUR est payé ;

-Le personnel et les clients sont satisfaits de la nouvelle direction.

A posteriori, un des conseillers prend connaissance des documents et s’aperçoit que le vendeur a des ratios financiers désastreux et demande de disposer des certificats fiscaux et sociaux impératifs devant être transmis à l’acquéreur AVANT l’acquisition d’un fonds de commerce.

Conséquences

Le Cédant d’un fonds de commerce doit préalablement (30 jours avant) à la vente obtenir les certificats fiscaux et sociaux nécessaires.

-Attestations à obtenir par le Vendeur à remettre à l’Acheteur :

-INASTI

-ONSS

-Impôts directs

-TVA

-Flandre => Précompte immobilier, TMC, droits d’enregistrement, etc.

Le Cessionnaire doit les obtenir du Cédant avant de payer le prix, à défaut il pourra être tenu solidairement responsable des dettes du vendeur jusqu’à hauteur de l’équivalent du prix.

La disposition légale visant les cessions concernées par cette mesure est vaste ;

“…la cession, en propriété ou en usufruit, d’un ensemble de biens, composés entre autres d’éléments qui permettent de retenir la clientèle, affectés à l’exercice d’une profession libérale, charge ou office, ou d’une exploitation industrielle, commerciale ou agricole ainsi que la constitution d’un usufruit sur les mêmes biens… “

Tout comme le mode de paiement du Prix ;

“…à concurrence du montant déjà payé ou attribué par lui ou d’un montant correspondant à la valeur effective des actions ou parts attribuées en contrepartie de la cession…”

Sans qu’il constitue un moyen a posteriori d’être efficace, dans ce cas-ci également, l’essentiel reste d’être bien informé et conseillé car dès lors que le prix est payé, il est trop tard pour faire marche arrière.

3. LA FÉLONIE DE VOTRE ACHETEUR VOUS COÛTERA CHER

Le redoutable Cobra Royal chasse avec grande discrétion et tue dans 60 % des cas.

La vente de votre entreprise peut représenter un moment de consécration, votre vigilance sera hautement sollicitée, notamment sur la fiabilité de votre acheteur.

  • Contexte

-Un actionnaire a réalisé le patrimoine de son entreprise qui dispose majoritairement de créances ainsi que du cash ;

-Sa société à réalisé précédemment une plus-value pour laquelle elle a décidé de réemployer le prix de cession dans un immeuble (option fiscalement favorable) ;

-Désireux de céder les actions en exemption d’impôt, l’actionnaire trouve des acquéreurs qui ont un projet immobilier et vont permettre à la société de remplir son obligation de remploi ;

-Les actions sont cédées en tenant compte des décotes usuelles sur les réserves.

Conséquences

-Les repreneurs résidents fiscaux étrangers laissent la société exsangue avec une abyssale dette d’impôt en souffrance :

-Le Vendeur est appelé à assumer les dettes fiscales de la société qu’il a vendu des années auparavant.

Cette responsabilité solidaire trouve à s’appliquer dans ces conditions ;

-Vous détenez minimum 33 % des actions d’une société et vous en cédez au minimum 75 % de celles-ci ;

-Le patrimoine de la société est composé de minimum 75 % d’immobilisations financières, placements et/ou cash ;

Dans ce cas, le vendeur reste solidairement responsable de l’impôt sur les revenus et des précomptes (dividendes potentiels !).

-Pour ces périodes :

-L’exercice durant lequel le transfert d’actions est réalisé

-Les 3 périodes précédant la cession.


QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Dans son formidable livre “Le Cygne Noir”, Nassim Nicholas Taleb décrit la totale inaptitude que nous partageons tous à prévoir l’imprévisible.

Un évènement certes unique peut malgré tout terrasser l’entrepreneur insuffisamment conscientisé.

Nous devons éviter que d’autres entreprises se retrouvent torpillées par les procédés dévastateurs de solidarité de paiements des dettes fiscales/sociales.

Prenez le temps de demander conseils auprès de professionnels et d’autres entrepreneurs, leurs expériences viendront galvaniser votre bouclier.

Pour ceux qui l’ignorent, les mandataires des sociétés peuvent également être solidairement tenus responsables des dettes sociales et fiscales.

La responsabilité d’un mandataire ne sera jamais plafonnée en ce qui concerne les dettes envers l’Etat, que ce soit au niveau fiscal tout comme sur le plan social.

Il est important de noter que ce n’est pas seulement la faute lourde qui peut provoquer une responsabilité solidaire de paiement des dettes fiscales/sociales, par un administrateur d’une société négligente, mais aussi celle qui est « simplement » répétée.

Thomas DRAGUET ANTICIPER SRL
Expert-comptable Conseil fiscal certifié
+32 475 748 279 │www.anticiper.tax

Les exemples sont librement inspirés de faits réels.

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