Information générale

MESURES DE SAUVEGARDE – COVID19

“THE PRICE OF INACTION IS FAR GREATER THAN THE COST OF MAKING A MISTAKE.”
[Meister Eckhart]


Image libre de droits

Parmi les crises extrêmes auxquelles personne n’est préparé, je retiens celle du crash du vol 571 au départ de Montevideo à destination du Chili en octobre 1972.

Sa particularité c’est que 16 des 45 passagers ont survécu, de manière totalement inouïe, en endurant 72 (septante-deux) jours au sommet des Andes, en plein hiver, avec pour seul refuge de confinement la carlingue déchiquetée d’un Fairchild suite à sa collision avec la montagne.

Après plusieurs jours de supplices infinis et suite à l’annonce radio de l’abandon des recherches par les secours, ces naufragés décideront de convertir les dépouilles des défunts en ressources alimentaires et entamer, exténués, une expédition pour trouver des secours dans des conditions extrêmes.

Force est de reconnaitre l’incommensurable pugnacité dont ils ont fait preuve afin de reprendre pied dans la vie déjouant ainsi la violence des jours de souffrances sans fin.

C’est aussi un autre regard sur la crise et ses enjeux que nous vivons actuellement.

***

Les quelques lignes qui suivent ambitionnent de vous aiguiller dans les possibilités d’activer ces mesures de sauvegardes pour votre activité en tant qu’indépendant.e / entreprise.

Ces dispositions ne sont pas toutes automatiques, vous devez donc, par vous-même (ou via vos conseils), effectuer les démarches afin d’en bénéficier.

L’objectif de ces mesures est de permettre, autant que faire se peut, d’apporter une aide à ceux qui doivent faire face au déclin de leurs ressources.

Pour la plupart, il s’agit de report d’échéances, le défi sera donc de ne pas les convertir en défauts massifs.

I. COTISATIONS SOCIALES (via votre caisse d’assurances sociales)

Une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus? Appelez gratuitement le 0800 12 018 – Tous les jours ouvrables de 8h à 20h.

  • Droit passerelle

Vous êtes éligible à cette attribution dès lors que votre activité a été, contre votre volonté, interrompue de manière totale ou partielle (pas de maintien pendant, théoriquement, min. 7 jours en raison du COVID-19).

L’allocation mensuelle s’élève à 1.291,69 EUR ou 1.614,10 EUR avec charge de famille, suivant ce prorata (jours d’inactivité) ;

  • 7 jours : 25 %
  • 14 jours : 50 %
  • 21 jours : 75 %
  • 28 jours : 100 %

Il reste probable qu’une retenue (estimée à 26,75 %) de précompte professionnel soit effectuée.

Les travailleurs indépendants mandataires de société et qui ont dû fermer complètement leurs entreprises en raison des mesures prises dans le cadre du coronavirus, auront également droit à la prestation financière du droit passerelle.

Le fait que le dirigeant.e d’entreprise ou administrateur indépendant.e perçoive encore une rémunération de la société ne l’empêche pas de bénéficier du droit passerelle.

L’autre “réconfort” provient du fait que les primes régionales (cf. infra) ne constituent pas un revenu de remplacement et elles peuvent donc être cumulées avec la prestation financière du droit passerelle.

  • Report de payement

L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) autorise, sur demande, l’étalement, des cotisations du 1er semestre 2020.

  • Réduction

Si vous objectivez une diminution effective de vos revenus, vous pourrez obtenir une réduction de vos cotisations sociales.

Nous attirons votre attention que les cotisations définitives seront déterminées en fonction des revenus déclarés.

  • Dispense

Si vous êtes trop impacté par la crise, vous pourriez décider d’introduire une demande dispense afin de ne rien payer.

Par contre, les trimestres concernés par la pension ne constituent pas de droits à la pension.

Dans ce cas-ci et selon notre opinion, un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.

II. IMPÔTS

Informations complètes via ce lien.

Ces mesures de soutien doivent donner de la souplesse afin de permettre aux contribuables de surmonter leurs difficultés financières qu’on annonce actuellement comme “passagères”.

Les demandes sont à introduire avant le 30 juin 2020 auprès de votre bureau local de taxation.

L’administration a précisé que ceux qui sont en défaut chronique de payement ne pourront bénéficier de ces mesures.

  • TVA

Dans l’immédiat, concernant les opérations de mars et du 1er trimestre 2020, le 7 mai représente l’ultime délai pour introduire la déclaration et le 20 juin 2020 pour son payement.

Le listing annuel clients devra être déposé avant le 30 avril 2020.

  • Délais : Précompte professionnel / Impôts des personnes physiques et sociétés

Dans la mesure où il est démontré que le redevable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements.

  • Réductions de valeurs exonérées

Le 23 mars 2020 l’administration a publié la circulaire 2020/C/45 qui confirme que la crise du virus Covid-19 peut être considérée comme une circonstance particulière justifiant l’exonération de réductions de valeur sur créances commerciales.

Notamment son point 12 ;

“Ainsi, il peut être confirmé que la crise du virus Covid-19 est une circonstance particulière qui justifie l’exonération des réductions de valeurs sur créances commerciales détenues sur des entreprises qui accusent un retard de paiement de ces créances, résultant directement ou indirectement des mesures prises par le gouvernement fédéral.”

III. BANCAIRE (via votre banque)

FEBELFIN a indiqué que le secteur financier s’engage à accorder aux indépendant.es et entreprises “viables” (critères ?) ainsi qu’aux emprunteurs hypothécaires (cette mesure s’adresse donc également aux particuliers) qui connaissent des problèmes de paiement en raison de la crise du coronavirus, un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 (a priori sans frais).

Il semble acquis que l’État active un régime de garantie pour les nouveaux crédits d’une durée maximale de 12 mois que les banques octroient aux entreprises et aux indépendant.es viables (d’où un certain risque de tomber dans l’arbitraire….).

Ces nouveaux financements accordés jusqu’au 30 septembre 2020 pourront bénéficier de cette garantie d’État.

IV. SOCIAL (via votre secrétariat social et/ou ONEM)

  • Chômage temporaire pour force majeur

Informations complètes via ce lien.

Étant donné les nombreuses demandes de chômage temporaire pour force majeure consécutives à la crise du coronavirus, les procédures pour l’introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

L’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.

  • Chômage temporaire pour raisons économiques

Informations complètes via ce lien.

Les entreprises impactées par une diminution de leur clientèle et/ou de leur approvisionnement, peuvent recourir au chômage temporaire pour raisons économiques.

« CORONAVIRUS » doit être repris comme raison économique.

Cela étant, si l’entreprise ne répond pas (encore) aux conditions préliminaires, elle peut introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnue comme entreprise en difficultés sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.

  • ONSS

Plan de payement possible sous conditions via ce lien.

V. INDEMNITÉS RÉGIONALES

Nous attirons votre attention sur le fait que, jusqu’à nouvel ordre, ces indemnités ne seront pas exonérées de cotisations sociales ni d’impôts.

  • Indemnités de Région Wallonne

La demande se fait via ce formulaire en ligne (lien).

Le Gouvernement wallon a constitué un fonds extraordinaire de 233 millions EUR.

Les entreprises et indépendants, des secteurs concernés, fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus seront indemnisés à hauteur de 5.000 EUR (cinq mille euros).

  • Région Bruxelles

La demande se fera via ce formulaire en ligne (lien), délai au plus tard le 18 mai 2020 pour soumettre votre demande.

Les entreprises et indépendants concernés seront indemnisés à hauteur de 4.000 EUR (quatre mille euros).

  • Région Flamande

La demande se fera via ce formulaire en ligne (lien), délai au plus tard le 19 mai 2020 pour soumettre votre demande.

Les entreprises et indépendants concernés seront indemnisés à hauteur de 3.000 EUR (trois mille euros).

VI. QUE FAIRE SI CELA NE SUFFIT PAS ?

  • Accordez une attention particulière à la récupération de vos créances.

Plus de détails via ce lien.

Vous pourriez d’ores et déjà souscrire une assurance “recouvrement” afin de parer aux prochains mois et assurer une procédure et limitation de vos coûts de récupération de vos créances.

C’est aussi le moment de reconsidérer globalement vos risques et de quelles manières ils sont couverts par une assurance appropriée (revenus garantis, décès, etc).

  • Réduire la voilure

Après avoir enclenché les différentes mesures que vous trouverez adaptées à votre situation conjointement à la chasse aux frais inutiles, il se peut que des décisions structurelles s’avèrent malgré tout indispensables.

Quand la situation s’impose à vous avec lucidité, vous devez céder des actifs. Cette manière de faire vous permettra, malgré tout, de limiter les frais et garder la main sur les conditions de cession de vos biens.

Dans le cas contraire, ne pas réagir et attendre qu’on gère la crise à votre place, vous fera supporter les coûts les plus sévères.

Il n’est par contre, actuellement, pas autorisé de pratiquer des soldes pour diminuer vos stocks, sauf des rabais en raison de date de péremption rapprochée des produits de consommation.

  • Procédure en Réorganisation Judiciaire (via votre avocat)

Il existe un dispositif qui gèle, temporairement, l’exigibilité de vos dettes envers vos créanciers et permet aussi, potentiellement, d’obtenir un allégement de votre endettement : la Procédure en Réorganisation Judiciaire (“PRJ”).

Les saisies ne sont donc pas possibles durant la période du sursis (max. 6 mois mais renouvelable) accordé à l’entreprise en difficulté dès que son plan de redressement reçoit l’homologation du Tribunal compétent.

Un abattement de dette cela existe et c’est réalisable, Eurotunnel est un cas d’école (lien).

En Belgique, la société d’un couturier renommé a survécu de la même manière.

Après le vote du plan de remboursement en faveur des créanciers, vous devrez respecter votre engagement de payement (qui pourra s’étaler sur 5 ans).

À l’extrême, c’est aussi une possibilité, sans la pression immédiate des créanciers, que vous puissiez gérer la vente de votre activité.

Par contre, l’enjeu est d’enclencher cette mesure quand c’est encore tenable et pas comme anti-chambre d’une faillite.


Thomas DRAGUET
thomas@anticiper.tax
+32 475 748 279
www.anticiper.tax

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