A VOUS D’ACTIONNER CES 7 LEVIERS POSITIFS AVANT 2020

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« Fais chaque jour quelque chose qui te rapprochera d’un meilleur lendemain. »
[Doug Firebaugh]

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20 % de vos actions engendreront 80 % de vos résultats, pour ce faire il reste quelques semaines avant de saluer 2019 dans les meilleures conditions.

Fiscalement mais aussi plus globalement pour votre activité, ces quelques conseils ont comme ambition d’aiguiser vos meilleurs réflexes ainsi que renforcer votre routine entrepreneuriale.

La fin d’année est propice à faire le bilan, au propre comme au figuré, idéalement, combinez ces pistes d’amélioration de votre situation car tout est lié et rien n’est immuable.

I. FISCALEMENT

Versements anticipés pour indépendants/sociétés (échéance vendredi 20 décembre 2019)

Après avoir épuisé (j’insiste) vos possibilités d’optimisations fiscales, quels avantages procurent le fait d’effectuer des versements anticipés ?

Principalement, vous évitez l’application de majorations pour défaut de pré paiement de l’impôt mais surtout vous payez dans l’année de perception de vos revenus l’impôt dû, votre trésorerie reflète donc une situation nette.

Miser sur une meilleure année pour différer le paiement de vos impôts présente toujours un risque que votre espoir ne se réalise pas et augmente votre endettement.

Il est vrai que les entreprises de moins de 3 ans en sont pas visées par les majorations mais cela n’enlève en rien l’aspect d’une trésorerie sainement gérée.

En revanche, planifiez votre remboursement de l’an prochain via un financement bancaire dont le coût est quasi nul mais vous fera bénéficier de la 1ère échéance (10 avril) des bonifications et lissera votre remboursement par une mensualité linéaire durant toute l’année.

Registre « UBO » (dernier report connu : échéance mardi 31 décembre 2019)

Pour les sociétés, asbl, fondation, trusts, Il reste impératif de compléter ce registre avant 2020.

Par ailleurs, les modifications ultérieures nécessiteront également d’être répercutées dans ce registre à chaque survenance.

D’autres registres fiscaux fleurissent en Europe avec des conséquences fiscales potentiellement très onéreuses.

Acompte annuel TVA (échéance mercredi 25 décembre 2019)

Si les acomptes trimestriels ont été supprimés, il reste un acompte obligatoire à faire avant chaque 20 décembre.

II. INVESTIR – DÉDUCTIONS FISCALES LIÉES

Cette quête basique de « faire des frais » pour payer « moins » d’impôt a-t-elle encore du sens ?

S’il est vrai que les taux d’impôts en société ont baissé, la contrepartie est une perte de certains avantages fiscaux.

Dans l’hypothèse où vous avez le choix, privilégiez encore un investissement en 2019, notamment en raison de la disparition, notamment, de ces 4 régimes de déduction favorables…

Déduction pour investissement majorée de 20 % encore possible jusqu’au 31 décembre 2019

En 2018 et 2019, vos investissements éligibles pouvaient bénéficier d’une déduction majorée de 20 %.

Amortissement dégressif : régime supprimé

Il ne sera plus fiscalement autorisé d’appliquer des amortissements dégressifs (doublé par rapport au taux linéaire classique) pour les investissements acquis dès le 1er janvier 2020.

Amortissement prorata : les petites comme les grandes entreprises 

Dès l’an neuf, les amortissements (et frais dits « accessoires ») devront impérativement être actés en fonction du jour de l’acquisition et plus depuis le début de l’exercice.

Il ne servira donc plus à rien de courir épuiser un budget en fin d’exercice en espérant réaliser une économie fiscale.

Fin de la déduction à 120 % des véhicules électriques et des vélos

C’est l’autre mesure liée aux véhicules qui subit une modification, la déduction sera plafonnée à 100 % tant pour les véhicules électriques que les vélos.

… Et l’introduction de restriction en termes de déduction ;

Véhicules : le grand plongeon de la déduction (indépendants/sociétés)

A partir de 2020, les véhicules connaîtront une nouvelle formule de déduction qui est nettement plus restrictive ;

• Formule à utiliser : 120% – (0,5% X coefficient X CO²/km)
  • Le coefficient applicable est ;
    • 1 pour les véhicules roulant au diesel (ainsi que pour les versions hybrides) ;
    • 0,90, pour ceux équipés au gaz naturel et/ou ceux ne dépassent pas 11 chevaux fiscaux ;
    • 0,95 pour les autres carburants et motorisations.

• Pour bénéficier d’une déductibilité avantageuse, les voitures de société hybrides rechargeables (ou plug-in hybrides) doivent scrupuleusement satisfaire ces 2 conditions :
  • Un ratio énergétique d’au moins 0,5 kWh (dans les faits, 0,45 kWh) par 100 kg du poids du véhicule ;
  • Ces véhicules ne peuvent pas émettre plus de 50 g/km de CO².

De même, les indépendants, ayant acquis un véhicule à partir du 1er janvier 2018, seront logés à la même enseigne càd que la déduction sera également liée à l’émission de CO² du véhicule et plus uniformément un rejet de 25 %.

Cela étant pour certains indépendants ce sera peut-être une bonne nouvelle dès lors que le CO² permet d’atteindre des tranches de déduction au-delà de 75 %.

La déduction du carburant sera aussi liée à l’application de cette formule, alors qu’elle était auparavant limitée à 75 %.

En pratique, c’est la valeur du CO² « NEDC 2.0 » reprise en rubrique 49.1 du certificat de conformité qui doit être utilisée.

III. ASSURANCES – ANALYSER VOS RISQUES

En plus de couvrir vos risques, plusieurs assurances peuvent vous procurer des avantages fiscaux substantiels ;

Engagement Individuel de Pension (EIP) ;

1. Applicables aux dirigeant(es) ainsi qu’aux indépendant(es) ;
2. Prime unique entièrement déductible valorisant votre carrière 10 ans avant votre entrée en société ;
3. Intégrer un volet « revenus garantis » qui vous coûtera bien souvent la moitié qu’en assurant ce risque individuellement ;
4. Bien qu’étant une épargne non souple, vous pouvez y faire appel pour des besoins privés immobiliers concernant des biens sis en Europe.

Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) ;

1. Chacun doit savoir qu’un indépendant(e) bénéficiera de la même pension au terme de sa carrière, indépendamment du fait qu’il/elle paye le plancher ou le plafond des cotisations sociales, oui c’est arbitraire mais c’est le système actuel ;
2. Pour compenser, vous êtes donc vivement invité à cotiser par vous-même au travers d’une PLCI dont la déduction est par ailleurs limitée (ainsi que via une EIP cf. supra).

Assurance Protection Juridique (applicables à tous depuis 2019) ;

1. 40 % de déduction fiscale sur votre prime (répondant aux conditions) c’est l’incitant pour vous exhorter à protéger vos risques personnels. Les chiffres parlent d’eux-mêmes ;

1. 57 % des belges ont déjà été confronté à un litige ;
2. 33 % des familles font appel à un avocat lors d’un litige ;
3. 4.953,00 EUR le coût moyen d’une procédure au Tribunal.

Saviez qu’il existe également des possibilités de couvrir ces coûts ;

1. Recouvrement de vos créances ;
2. Contrôles fiscaux ;
3. Cyber attaques ;
4. Etc.

Soyez attentifs aux délais de carences appliqués par les compagnies d’assurances suivant les différentes couvertures, pour certaines il doit s’écouler plusieurs années….

IV. ACTUALISER VOS COTISATIONS SOCIALES D’INDÉPENDANT(E)S

En fin d’année avec une vue plus précise de vos revenus en tant qu’indépendant(e), vous devriez vérifier si les cotisations sociales payées sont suffisantes et au besoin les faire ajuster.

Cela vous permettra d’éviter un insidieux effet boomerang dans plusieurs mois et surtout déduire dans l’année de vos revenus, comme vos impôts, les cotisations sociales qui sont réellement dues.

Certains devront d’ailleurs fiscalement provisionner les cotisations dues mais impayées au risque de ne plus pouvoir les déduire l’année effective de leurs paiements.

Accessoirement, c’est le paiement de vos cotisations sociales qui vous assure une couverture sociale, en cas de défaut celle-ci peut être suspendue.

Si vos revenus seront différents (vers le haut ou vers le bas) l’an prochain, demandez à votre caisse d’assurances sociales d’adapter vos cotisations trimestrielles.

Par ailleurs, à dater du 1er janvier 2020, les amendes et majorations de cotisations sociales ne seront plus déductibles.

V.CONTRATS – QUE DEVEZ VOUS MODIFIER POUR REFLÉTER LA RÉALITÉ ?

Que devez-vous répercuter comme changement par écrit qui nécessite un avenant à vos contrats ?

Rétrospectivement quelle est votre analyse de l’année écoulée que vous pouvez mettre à profit pour actualiser vos contrats ?

Avez-vous vérifié les échéances contractuelles (e.a. renouvellement de bail, permis d’exploitation, collaboration, etc.) pour lesquelles vous devez prestement réagir ?

Etablissez une liste de vos contrats, par exemple, dans un tableur avec les échéances et enjeux qu’ils contiennent afin d’améliorer votre suivi et la lisibilité de vos engagements.

VI. CRÉANCES EN SOUFFRANCES

Une entreprise qui vend c’est bien, une qui se fait payer c’est mieux.

Prenez le temps de relancer ces derniers clients indélicats qui doivent encore honorer vos factures.

Suivez-vous ces quelques étapes ?

VII. INFORMATIQUE – Seuls les paranoïaques survivent 🙂

Qu’avez-vous fait récemment pour renforcer ce que contient votre patrimoine opérationnel et intellectuel de votre entreprise ?

Chaque année, nous rencontrons des entrepreneur(e)s échaudé(e)s d’avoir été amputé(e) d’une partie de leurs données informatiques avec des conséquences désastreuses et beaucoup de temps perdu.

Un gain c’est aussi l’absence d’un coût, cela se vérifie particulièrement en informatique.

Il existe des solutions de sauvegardes efficaces et des méthodes simples pour protéger vos données sur différents supports ;

• Google Drive, OneDrive, Dropbox, Box sont les solutions Cloud les plus connues ;
• Il existe d’autres solutions de sauvegardes en ligne ;
• Utilisez un support physique sécurisé périodiquement afin de sauver vos données ;
• Cryptage des données ;
  • BitLocker est fourni avec Windows 10 est simple et efficace ;
  • Veracrypt représente la relève de ce qu’était Truecrypt (utilisé par E. Snowden et mystérieusement devenu off-line.) ;
  • Et tant d’autres mais certains de ces outils de cryptage n’ont pas de possibilité de récupération de mots de passe en cas d’oubli (…)

Un disque dur portable coûte +/- 75 EUR pour 2 To mais le coût de réparation de votre disque dur en chambre blanche débute à 1.500 EUR soit 20x plus cher, à méditer.

Comme en aviation, la redondance des systèmes de sauvegarde et de sécurité est un must.

Les bonnes pratiques informatiques sont de périodiquement :

1. Sauvez vos données sur différents supports ;
2. Changez vos mots de passe ;
3. Vérifier votre protection anti-virus / ransomware ;
4. Etc.

La recrudescence des attaques et demandes de rançons n’épargnent pas les PME même en Belgique.

La sécurité informatique des PME belges en chiffres ;

• 84 % ne sensibilisent pas les personnes occupées à leurs obligations en matière de cybersécurité (formations, kit,) ;
• 80 % n’ont pas d’assurance contre les cyber-incidents ;
• 75 % n’ont pas de documents sur les mesures, pratiques ou procédures en matière de cybersécurité ;
• 74 % ne prévoient rien dans leurs contrats vis-à-vis des membres de leur personnel en matière de cybersécurité.

Rappelons que fiscalement, une entreprise doit être en mesure de produire sa comptabilité (antérieure) à la première demande, une perte informatique ne constitue pas un motif valable d’exonération à cette obligation.

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QUE FAUT IL EN RETENIR ?

• La seule limite consiste aux questions que vous poserez aux personnes à qui vous demandez des conseils, partant du principe « j’ignore ce que j’ignore » ;
• Tout ne peut pas être évoqué sur quelques pages mais si vous consacrez du temps à ces quelques sujets, ceci vous servira à long terme en renforçant votre situation professionnelle et personnelle.

Thomas DRAGUET
thomas@anticiper.tax
+32 475 748 279
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