Cette information est soumise au Disclaimer
« La prophétie est un art difficile, surtout quand il s’agit de l’avenir.»
[Jean d’Ormesson]
Il arrive que votre société puisse détenir des biens dont la valeur comptable ne reflète pas celle du marché ou même du potentiel qu’ils renferment.
Si vous le savez, les tiers qui consulteront vos comptes, eux, l’ignorent, vous souhaitez donc ajuster la présentation de votre bilan.
On pourrait croire que les choses sont figées et que vous êtes sans moyen d’action pour afficher les vraies valeurs, ce qui peut constituer une entrave à votre développement.
La législation comptable permet pourtant de « réévaluer » un actif dont la valeur excède de manière durable et certaine celle reprise dans les comptes, on doit également retrouver une notion de rentabilité ainsi que de maintien de l’actif dans l’entreprise.
En clair, cela consiste à augmenter la rubrique de l’actif concerné et en contrepartie, créer un compte distinct du passif, faisant partie des fonds propres (Equity), à savoir # 12 Plus-value de réévaluation.
Dans quels cas cette revalorisation vous sera utile et en contrepartie quels sont les éventuels points d’attention ?
CAS FRÉQUENTS
1° La valeur comptable d’un bien immobilier est (très) souvent en deçà de la valeur marché, particulièrement en raison des amortissements actés.
2° Ce sera aussi le cas d’un actionnaire qui lève une option d’achat qu’il avait conclu sur des actions il y a quelques années. Depuis la signature de cette convention, les titres ont (fortement) augmenté de valeurs.
3° Le timing pour sécuriser un brevet est long, dès lors une fois ce processus achevé, sans que la substance ait changé, la validation de celui-ci peut représenter un accroissement de valeur.
APPLICABLE À QUELS INVESTISSEMENTS ?
De manière limitative, les actifs susceptibles d’être réévalués sont ceux appartenant à ces rubriques ;
- Immobilisations
- Incorporelles
- Corporelles
- Financières
Il est donc exclu de revaloriser (en synthèse ce qui n’est pas par définition « durable ») ;
- Stock
- Créance
- Valeurs mobilières qui ne consistent pas en des immobilisations financières
- Etc.
LE CONTEXTE LE PLUS FAVORABLE
La réévaluation d’un actif pourrait s’avérer utile lorsque la Société affiche ces paramètres ;
- Tout simplement parce qu’il vous importe d’afficher une valeur représentative de votre actif ;
- Fonds propres à renforcer (et parer à la procédure dite d’alarme) ;
- Plus-value latente robuste ;
- …
IMPACTS FISCAUX
Le simple fait d’acter une plus-value de réévaluation n’enclenche pas de taxation mais ne procure pas non plus d’avantages fiscaux.
Dans la mesure où la réévaluation concerne un bien amortissable, l’amortissement de cette plus-value de réévaluation n’est pas déductible fiscalement et ne peut servir de base de calcul à la déduction pour capital à risques.
En raison du fait que les amortissements liés à cette plus-value de réévaluation viendront diminuer le résultat comptable, cela pourrait diminuer votre résultat distribuable.
EN PRATIQUE
Il est recommandé que le Conseil d’Administration consigne dans un procès-verbal la manière utilisée pour déterminer la plus-value de réévaluation.
Idéalement, les comptes annuels de votre entreprise devraient expliciter les conditions de cette réévaluation et pourquoi pas faire référence à la décision du Conseil d’Administration, elle-même, renforcée par l’avis d’un expert dans le domaine.
Comptablement le montant est repris sous un compte distinct de l’actif afin que la réévaluation reste « transparente » dans le sens de la lecture de l’information financière.
A NE PAS PERDRE DE VUE
Rien n’est immuable, les beaux jours comme les moins favorables doivent être répercuté dans vos comptes.
Les dérives des grandes entreprises qui ont défrayé la chronique par un « habillage » des comptes doivent nous rappeler que la prudence reste un principe élémentaire en comptabilité.
Il est recommandé que le conseil d’administration, à chaque fin d’exercice, examine le bien-fondé du maintien de la plus-value de réévaluation.
Dans l’éventualité où des faits nouveaux apparaissent indiquant que la plus-value exprimée n’existe plus où est altérée, la plus-value excédentaire, qui n’a pas encore été amortie, doit être extournée par une inscription contraire.
La correction ne pourra jamais se réaliser par la comptabilisation d’un amortissement exceptionnel de la plus-value.
Dans certains cas, l’intégration d’une (partie de la) plus-value de réévaluation au capital social reste possible. Néanmoins, sans que celui puisse être fait dans l’intention de compenser des pertes reportées.
Certains pourraient l’oublier mais si l’actif concerné par la plus-value de réévaluation quitte le patrimoine de la société, cette plus-value de réévaluation devra faire de même.
QUE FAUT IL EN RETENIR ?
- Réévaluer peut s’apparenter à réaliser une prophétie et représente donc un pari mais surtout un engagement sur l’avenir de votre société ;
- Ne vaut-il pas mieux pas faire envie que pitié ? Si cela vous est utile, tirez donc parti d’une présentation en ligne avec la vraie valeur de vos actifs ;
- Il reste prudent de réévaluer sur base d’arguments robustes et documentés, nous vous recommandons de faire appel à un tiers indépendant, expert dans son domaine pour valoriser ce que vous considérez comme un surplus certain et durable ;
- Plus que jamais pour ce type de comptabilisation, faites-vous accompagner par un(/des) conseil(s) compétents dans leurs domaines.
Thomas DRAGUET
thomas@anticiper.tax
+32 475 748 279
www.anticiper.tax
anticiper2014.wordpress.com 