Fiscalité

BESOIN D’UN JOKER FISCAL ?

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« On considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char. »
[Winston Churchill]


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Le tantième représente la gratification qu’une Société attribue à son dirigeant(e) à l’inverse d’un dividende qui rémunère l’actionnaire, c’est donc la rétribution (complémentaire) de la force active versus celle « passive » du capital.

L’un des principaux avantages fiscaux d’un tantième c’est qu’il confère à la Société une déduction complémentaire pour l’exercice clôturé alors que le mandataire bénéficiaire sera imposé(e), au plus tôt, l’année fiscale suivante.

Les bénéficiaires de tantièmes (administrateurs) peuvent être des personnes physiques ou personnes morales avec des conséquences différentes.

OUTIL DE MOTIVATION, “IF AND WHEN”

En méritocratie, quoi de plus objectif que de rémunérer la personne en fonction des (bons) résultats.

Les statistiques publiées par la Banque Nationale démontrent qu’en 2017, une part appréciable des résultats des moyennes et petites sociétés ont fait l’objet d’attribution en faveur de leurs mandataires.

En effet, les PME ont attribué entre 20 et 26 % des résultats à leurs dirigeants contre seulement 1 % pour les grandes sociétés.

Comprenez que pour un résultat de 100, une petite société (vert sur le graphique) à distribué son bénéfice 2017 de cette manière ;

  • 73 à ses actionnaires ;
  • 26,5 à ses dirigeants (tantièmes);
  • 0,5 à ses employés et autres bénéficiaires.

Il est vrai que l’attribution aux salariés est quasi inexistante (0,10 à 0,15 %) mais les choses évoluent notamment via les primes bénéficiaires qui leurs sont dédiées.

LE CONTEXTE LE PLUS FAVORABLE

L’attribution de tantièmes trouvera pleinement son sens lorsque la Société préclôture avec ces paramètres ;

  • Résultat taxable ;
  • Dirigeant(e) a prélevé plus que la rémunération périodique (ce qui cause une dette du mandataire envers la société) ;
  • Sans attribution de tantièmes, la Société ne pourra pas bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés et devra se contenter du taux plein ;
  • Insuffisance de versements anticipés société et souhait d’éviter la majoration d’impôt ;
  • Vous savez que le résultat de l’exercice en cours sera moins favorable.

FISCALEMENT ATTRACTIF

Le fait que les PME attribuent 20 fois plus de tantièmes que les grandes entreprises trouve son explication, en partie, dans les avantages fiscaux qu’il permet de générer ;

TAUX RÉDUIT EN SOCIÉTÉ

Deux types de taux sont applicables en Société ;

  • Taux réduit (jusque 100 K EUR de base taxable) :
    • 2019 : 20,40 %
    • 2020 : 20 %
  • Taux plein
    • 2019 : 29,58 %
    • 2020 : 25 %

Parmi les conditions pour bénéficier du taux réduit (2019 = approx. 2/3 du taux plein), une rémunération minimale de 45 K EUR ou l’équivalent de la base imposable attribuée à l’un de dirigeant(e) (personne physique).

Pour vérifier si ce critère a bien été respecté, il sera tenu compte de la rémunération attribuée pendant l’exercice mais aussi du tantième octroyé par l’assemblée générale après la clôture annuelle.

Il se peut donc que l’attribution d’un tantième, même faible, permette à la Société de réduire considérablement sa base imposable en utilisant le taux réduit.

TIMING DE TAXATION DANS LE CHEF DE LA SOCIÉTÉ ET DU DIRIGEANT BÉNÉFICIAIRE

A titre exemplatif, une société clôture son bilan au 31 décembre 2019 avec un résultat avant affectation de 50 K EUR, l’assemblée générale qui se tient en juin 2020 attribue un tantième au dirigeant(e) de 25 K EUR.

Dans ce cas de figure, la Société pourra déduire de son résultat 2019 le tantième attribué en 2020.

Le dirigeant(e) sera taxé(e) en 2020.

Avec circonspection et sous réserve d’arguments robustes, il reste envisageable de différer (encore) la taxation du tantième lorsque le paiement effectif n’interviendra qu’avec délai.

Le Ministre des Finances ayant confirmé cette manière de procéder dans une réponse à une question parlementaire n°163 du 17 décembre 1999.

Dans ce cadre, le Ministre précisait que c’est la date d’attribution ou du paiement qui faisait foi pour déterminer la période de taxation.

Nous vous exhortons donc à expressément stipuler dans le procès-verbal d’assemblée générale à quelle date le tantième sera effectivement payé.

GRANDEUR ET DÉCADENCE ?

En théorie, l’assemblée générale des actionnaires est souveraine pour l’attribution de tantièmes, comprenez principalement dans le montant. A l’inverse des prestations pour qu’elles soient déductibles, un tantième ne devrait pas être « démontré ».

Est-ce à dire que tout le résultat peut être siphonné en faveur du dirigeant ?

Certaines décisions de justice ont écorné ce postulat, il est vrai dans des cas extrêmes.

Il reste conseillé d’objectiver l’attribution du tantième afin de justifier ce « bonus », par exemple par des faits ayant également profité à l’entreprise (croissance du chiffre d’affaires, amélioration des ratios financiers, recrutement important, signatures d’engagements majeurs, résolution litige, etc.).

SOCIETE MERE ET HOLDING

La configuration qui requiert le plus de précaution est probablement celle où une Société (Fille) est administrée par sa Mère (Holding).

L’attribution du tantième va procurer un double avantage ;

  • La Fille va déduire le tantième de son résultat taxable ;
  • La Mère va recevoir le tantième qui constitue un revenu imposable mais qui fréquemment, de par la nature de son activité d’Holding, dispose de pertes fiscales antérieures et/ou de frais de l’exercice à déduire de ce revenu avec comme conséquence une base imposable inexistante.

Face à cette situation fiscalement très favorable aux deux parties, l’administration fiscale pourrait reprocher que la Mère (Holding) n’a pas perçu des dividendes (non déductibles par la Fille) alors que c’est une rétribution classique d’actionnaire.

A NE PAS PERDRE DE VUE

Un tantième n’entre pas en ligne de compte pour la rémunération qui sert de base à l’attribution d’un engagement individuel de pension (assurance groupe d’un dirigeant). En effet, seule la rémunération mensuelle est éligible pour le calcul d’une prime de rattrapage (back-service) et annuelle.

Pour les personnes physiques qui en bénéficient, cela reste une rémunération professionnelle taxable et donc également soumise aux cotisations sociales d’indépendants, rappelons que celles-ci doivent être revues chaque année en fonction des montants perçus.

SOUMIS À TVA ?

Si le tantième que perçoit le dirigeant(e) en tant que bénéficiaire personne physique n’est pas soumis à TVA, il en est autrement si l’administrateur bénéficiaire du tantième est une société, auquel cas la TVA doit être appliquée.


QUE FAUT IL EN RETENIR ?

  • Le Joker est la carte à jouer à laquelle le détenteur est libre d’attribuer sa valeur, la Société en fera donc de même avec le tantième ;
  • C’est un moyen objectif d’accorder un bonus à un dirigeant tout en bénéficiant de réels avantages fiscaux ;
  • Le coût opportunité peut être fort favorable aux deux parties à condition de savoir doser la répartition ;
  • Il reste prudent de démontrer une attribution raisonnée d’un tantième au risque d’en subir un effet fiscal néfaste ;
  • Afin de parfaire les derniers détails applicables à votre dossier, faites-vous accompagner de conseils compétents dans leurs domaines.

Thomas DRAGUET
thomas@anticiper.tax
+32 475 748 279
www.anticiper.tax

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