Fiscalité

PRIMES BENEFICIAIRES AUX SALARIES

PRIME BÉNÉFICIAIRE AUX TRAVAILLEURS – UN EXCELLENT RATIO NET/BRUT

“If you pay peanuts, you get monkeys”

Cette information est soumise au Disclaimer


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Depuis le 1er janvier 2018, la (nouvelle) prime bénéficiaire est un bonus qui est attribué par une société, correspondant à tout ou une partie de son bénéfice de l’exercice réparti entre tous ses travailleurs.

Comparé à d’autres mécanismes de gratification, la prime bénéficiaire consacre une réalisation collective puisque c’est le résultat final qui est distribué, sans devoir avoir préalablement fixé des objectifs à atteindre (et donc devant être formellement satisfaits).

QUELLES SONT LES PRINCIPALES CONDITIONS À SATISFAIRE PAR L’ENTREPRISE ?

Cette prime, réservée aux membres du personnel (*), peut atteindre jusqu’à maximum 30 % de la masse salariale brute totale.

L’octroi de celle-ci ne pourra venir remplacer une rémunération/avantage existant.

Si tous les travailleurs doivent en bénéficier, la nuance réside dans la catégorisation possible des fonctions.

LA COMPÉTENCE DE QUI ?

Il revient à l’assemblée générale (donc pas forcément le management) de décider de l’attribution de cette prime et ce à la majorité simple des voix. Cela fait partie de l’affectation du résultat.

Plusieurs mentions devront être reprises dans le procès-verbal de l’assemblée générale concernant cette attribution spécifique, notamment lorsque la société souhaite opérer une différenciation dans les montants octroyés par catégorie de membre de son personnel.

DANS LE CHEF DU TRAVAILLEUR

La prime bénéficiaire n’est pas considérée comme une rémunération pour l’application des cotisations sociales, seule une cotisation de solidarité de 13,07 % est due à charge du travailleur.

Fiscalement, le travailleur est prélevé d’une taxe de 7,00 %(**) retenue par la société.

Concrètement, cette prime représente un net en mains de 81 %, pour le bénéficiaire c’est donc un réelle bonne nouvelle.

DANS LE CHEF DE LA SOCIÉTÉ

La prime bénéficiaire sera considérée comme une (“mauvaise”) dépense non admise car, dans tous les cas de figure, une base minimale d’imposition subsistera en excluant même toute déduction de libéralités, pertes antérieures ou revenus définitivement taxés.

Rappelons qu’un dividende (destiné aux actionnaires) n’est pas non plus déduit.


QUE FAUT IL EN RETENIR ?

  • Cette prime représente une faculté et jamais une obligation, de même que rien n’oblige à la répéter lors des exercices ultérieurs ;
  • D’un point de vue chiffré, c’est l’une des meilleurs options de gratification de vos travailleurs et ce pour les deux parties ;
  • Comme il s’agit d’une affectation du résultat de l’exercice, l’octroi de la prime intervient une fois par an lors de l’approbation des comptes ;
  • Ensemble on va plus loin et donc pas uniquement en fonction d’objectifs individuels.

Thomas DRAGUET
thomas@anticiper.tax
+32 475 748 279
www.anticiper.tax

(*) Un dirigeant d’entreprise n’est pas considéré comme un membre du personnel

(**) 15 % si le travailleur met ce montant à disposition de l’entreprise sous forme d’un prêt entre 2 et 5 ans

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