Cette information est soumise au Disclaimer
L’objet de cette prime
L’attribution d’un warrant permet de ne pas supporter les cotisations sociales pour l’employeur (32,50 %) et l’employé (13,07 %) qui en bénéficie.
A coût équivalent, cette solution permet d’augmenter le montant perçu par le bénéficiaire d’environ 20 %.
Votre objectif en tant qu’employé
Vous souhaitez augmenter votre net en mains lors du paiement de votre prime/bonus.
Il est fort probable que la revente du warrant suivra très rapidement son attribution, limitant ainsi le risque lié à la volatilité de marché.
Du côté de l’employeur
Un warrant est un instrument financier dérivé sous la forme d’un contrat transférable qui confère à son détenteur le droit (pas l’obligation) d’acheter ou de vendre une quantité donnée d’un actif spécifique, à un prix déterminé d’avance (“le prix d’exercice”), à la date d’échéance du contrat.
Le déroulement est le suivant :
- Vous achetez des warrants à l’émetteur.
- Vous octroyer ces warrants à vos collaborateurs à titre de bonus.
- Vos collaborateurs ont le choix entre trois possibilités :
- Revendre leurs warrants dès le lendemain à leur valeur en bourse, supportant ainsi un risque de marché très limité ;
- Conserver leurs warrants et les revendre plus tard, mais avant l’échéance (10 ans plus tard) ;
- Exercer leurs warrants et les convertir en parts de la SICAV sous-jacente, au prix d’exercice défini dans le contrat.
L’employeur ne supporte donc pas cotisations patronales, le prix d’achat des warrants représente un frais professionnel déductible.
Nous précisons que l’employeur ne peut pas imposer un choix à l’employé, dans le cas contraire cela aura comme conséquence de soumettre l’attribution des warrants aux cotisations sociales et perdre ainsi tout intérêt à l’opération.
L’autre avantage de cette solution pour l’employeur est une attribution discrétionnaire par travailleur.
Exemple chiffré (gain net 20 %)
Que faut-il en retenir ?
- L’application de cet incitant n’est plus possible aux dirigeants d’entreprise
- Même infinitésimal à court terme, il existe un risque lié au produit boursier sous-jacent, les rendements passés ne constituent pas une garantie pour le futur
- Cela ne peut pas remplacer une rémunération périodique ni le paiement d’un préavis
- Suivant les enseignes qui proposent ce type de solutions, le coût-opportunité doit être analysé afin que les éventuels frais de dossier soit négligeable par rapport aux avantages obtenus
Thomas DRAGUET, Expert-comptable Conseil fiscal IEC
thomas@anticiper.tax
+32 475 748 279
www.anticiper.tax
Remerciements Madame Catherine Langenaeken (Legal Consultant, Acerta Consult)
Les bonus attribués sous la forme de warrants sont régis par la loi sur les stock options de 1999, qui spécifie qu’un bonus de cette nature est, sous réserve de certaines conditions, exonéré de cotisations sociales. L’interprétation de ces conditions dépend de chaque situation spécifique. Avant d’adopter ce système de bonus, une analyse de votre entreprise sous les angles légal, social et fiscal est indispensable.
anticiper2014.wordpress.com 